• sam. Déc 10th, 2022

l’État condamné à payer 20 millions d’euros


L’État va encore devoir passer à la caisse. Il a été condamné par le Conseil d’État, le 17 octobre, à verser une nouvelle astreinte financière de 20 millions d’euros. Il avait déjà dû débourser 10 millions d’euros en août 2021. La raison : la pollution de l’air est encore trop élevée dans certaines zones françaises.

Dès 2017, la plus haute juridiction administrative française avait demandé au gouvernement de prendre « toutes les mesures nécessaires » pour faire baisser les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) dans douze zones particulièrement polluées. Même chose pour les particules fines PM10, dont les valeurs étaient supérieures à celles autorisées dans trois zones en France [1].

En 2021, constatant que cinq zones dépassaient toujours les limites de NO2 — une zone pour les PM10 —, le Conseil d’État a condamné le gouvernement à verser une astreinte de 10 millions d’euros, tous les six mois, tant que la situation ne s’améliorait pas. L’astreinte se distingue de l’amende : l’amende ne doit être payée qu’une fois, tandis que l’astreinte doit être déboursée jusqu’à ce que le problème identifié n’existe plus.

Ainsi, lors de l’audience du 19 septembre, le Conseil d’État était chargé d’étudier si la qualité de l’air s’était améliorée depuis 2021, dans les cinq zones concernées par la pollution au NO2, et dans l’unique zone concernée par la pollution aux PM10. Et la réponse est non. « Si des améliorations dans la durée ont été constatées, les seuils limites de pollution au dioxyde d’azote […] restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille », écrit aujourd’hui le Conseil d’État.

Paris, Lyon et Marseille sont encore trop polluées

Certes, les villes de Grenoble et de Toulouse ne présentent plus de dépassements de la valeur limite [2] de dioxyde d’azote. Mais les zones de Paris, Lyon et Marseille comportent chacune au moins un dépassement du seuil en 2021. En revanche, concernant les PM10, aucun dépassement n’a été constaté dans la zone de Paris — la seule qui était encore concernée par des concentrations trop élevées en 2021.

« À ce jour, les mesures prises par l’État ne garantissent pas que la qualité de l’air s’améliore de telle sorte que les seuils limites de pollution soient respectés dans les délais les plus courts possibles », écrit le Conseil d’État dans son délibéré. Plusieurs dispositions ont d’ailleurs été mises en place par le gouvernement pour réduire la pollution atmosphérique : adoption par plusieurs métropoles de zones à faibles émissions (ZFE) [3], aides à l’acquisition de véhicules moins polluants, interdiction d’installation de nouvelles chaudières au fioul et au charbon…

L’État va donc devoir de nouveau payer 10 millions d’euros par semestre de retard, soit 20 millions d’euros pour la période du 11 juillet 2021 au 11 juillet 2022. Une somme qui va encore être versée à l’Agence de la transition écologique (Ademe) ; le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) ; ou encore des associations de surveillance de la qualité de l’air. « L’histoire se répète, au détriment de la santé des personnes et de l’environnement », ont déclaré Les Amis de la Terre dans un communiqué.

Des études ont déjà montré le lien entre pollution atmosphérique et cancer du poumon, cancer du sein, dépression des adolescents, maladies auto-immunes, ou encore effets sur le fœtus.

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