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la France sort du Traité sur la charte de l’énergie


Les Pays-Bas ont fait les frais du Traité sur la charte de l’énergie, en annonçant leur sortie du charbon d’ici à 2030. La compagnie allemande RWE a alors déposé plainte, réclamant une compensation de 1,4 milliard d’euros.

21 octobre 2022 à 16h26,

Durée de lecture : 2 minutes

Énergie
Europe

Les écologistes parlent d’une « immense victoire » et d’une « excellente nouvelle ». Emmanuel Macron a annoncé le 21 octobre que la France allait se retirer du Traité sur la charte de l’énergie (TCE).

Ce texte, entré en vigueur en 1998, permet aux entreprises de poursuivre les pays qui modifient leur politique énergétique si elles estiment que cela menace leurs intérêts financiers. Il est actuellement signé par cinquante-deux pays, ainsi que par l’Union européenne (UE) en tant qu’organisation internationale.

L’Espagne, la Pologne et les Pays-Bas avaient annoncé ces dernières semaines leur volonté de se retirer du traité. L’Allemagne l’envisageait également. La France leur emboîte désormais le pas.

Le 20 octobre, le Haut Conseil pour le climat avait justement publié un avis recommandant « un retrait coordonné du TCE de la part de la France et de l’UE » pour respecter « les engagements nationaux, européens et internationaux sur le climat ». Une campagne d’interpellation des ministres européens avait été lancée sur les réseaux sociaux, portée en France notamment par l’activiste Camille Étienne. La France est actuellement poursuivie par une entreprise allemande, au nom du TCE.

Le traité contient toutefois une clause qui prévoit que n’importe quel pays qui se retire reste sujet à des litiges pendant vingt ans. Sauf si les États membres de l’UE décident de sortir tous ensemble du traité, et de ne pas appliquer cette clause. Reste à voir s’ils réussiront à se mettre d’accord.

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