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Un arrière-goût de la IVème République

ByVeritatis

Nov 3, 2022


CHRONIQUE – Au lendemain des élections législatives des 12 et 19 juin 2022, le gouvernement a poussé une étrange chansonnette qui ne pouvait tromper que ceux qui avaient envie de l’être. À en croire nos gouvernants, c’était une formidable opportunité de disposer d’une majorité simplement relative à l’Assemblée nationale ; enfin, on allait pouvoir diriger le pays autrement, par la recherche permanente du compromis.

Il n’aura pas fallu six mois pour que les illusions s’évanouissent et pour que la réalité s’impose à toutes et à tous. L’exercice du pouvoir – même dans des temps ordinaires, et nous n’y sommes assurément pas ! – suppose que le gouvernement puisse s’appuyer sur une majorité absolue de députés pour voter les lois.

Pour ma part, j’avais vu dans cette Assemblée sans véritable majorité “un avant-goût de la proportionnelle” qui nous est annoncée à intervalles réguliers, et la saynète qui s’est jouée la semaine dernière sur le forum ressemble d’ailleurs à s’y méprendre aux poisons et délices de la IVème République, où ce mode de scrutin n’a jamais permis de dégager une majorité de gouvernement stable et cohérente, ce qui explique les 24 gouvernements qui se sont succédé entre 1946 et 1958.

C’est bien parce qu’il n’existe pas de majorité absolue de députés pour soutenir M. Macron et son gouvernement que Nicolas Sarkozy est sorti du silence, et a saisi l’occasion d’une interview au “Journal du dimanche” pour appeler son successeur à “chercher à faire un accord avec toutes les bonnes volontés prêtes à constituer une majorité dans l’intérêt supérieur du pays”. Quand l’ancien chef de l’État dépeint “Macron dans la position d’un chasseur qui n’a pas une ressource infinie de munitions”, parce qu’il a initié en 2008 une révision de nos institutions limitant le recours à l’article 49.3, comment ne pas souligner que c’est très précisément pour mettre un terme aux errements du régime des partis que les constituants de 1958 (au nombre desquels figuraient plusieurs anciens présidents du Conseil de la IVème République) avaient prévu cette disposition qui s’inscrivait dans le cadre d’un “parlementarisme rationalisé” ?

C’est cette même précarité du pouvoir devant le Parlement qui a amené Emmanuel Macron à se prononcer, quelques jours après les déclarations de son prédécesseur au JDD, en faveur d’une “alliance” parlementaire avec Les Républicains et les centristes du groupe Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires. “Je pense, a ainsi expliqué le président de la République sur France 2, qu’avec ces parlementaires-là, qui aujourd’hui ne sont pas dans la majorité, le gouvernement et la majorité à l’Assemblée ont intérêt à travailler”.

Et c’est toujours pour le même motif que Jean-François Copé a enfoncé le clou sans fioritures dans une interview parue dans “Le Figaro” le 28 octobre. “Sans majorité absolue”, le président de la République “ne peut rien faire (…). Il n’y a donc aucun autre choix qu’un accord de gouvernement avec LR”. Le maire de Meaux va très loin en préconisant “une réunion au sommet pour tout mettre sur la table”, et en posant les conditions de l'”alliance” : “c’est à M. Macron de faire des concessions pour un authentique virage à droite et une reprise en main du pays. Les LR – devenus seconde force de la majorité – devront exiger du président un changement radical sur les réformes et prendre les responsabilités des ministères clés, voire le premier d’entre eux”. Défait à l’élection présidentielle et aux élections législatives, le parti LR occuperait donc l’Hôtel Matignon. Ce serait le retour aux groupes charnières qui font et défont les gouvernements.

Il est bien clair que ces combinaisons politiciennes nous éloignent chaque jour un peu plus de la pratique et de l’esprit de la Vème République. Surtout quand M. Copé avance un ultime et curieux scénario : “Gouverner jusqu’en 2025-2026 (…) et ensuite reprendre son indépendance pour préparer l’élection présidentielle de 2027”. En d’autres termes, on se partage d’abord le pouvoir, ensuite chacun retourne “faire cuire sa petite soupe, à petit feu, dans son petit coin”. Il est peu probable qu’une telle conception de la vie politique soit de nature à ramener les citoyens vers les urnes.

Parce que le scrutin législatif de juin 2022 n’a pas dégagé de véritable majorité, les forces politiques tentent de s’organiser entre elles plusieurs mois après les élections. Jamais, depuis 1958, une telle situation ne s’était présentée. Pour parler comme M. Copé, il existe cependant un “autre choix”, celui auquel pensent du reste les nombreux Français qui considèrent que cette conjoncture politique ne tiendra pas cinq ans. Ce choix, c’est celui qu’organise la Constitution de 1958 par le retour devant les électeurs, à la faveur d’une dissolution de l’Assemblée nationale ou d’un référendum. Dans un cas comme dans l’autre, l’initiative appartient au président de la République, et l’arbitrage du peuple français, qui est le seul souverain, s’imposerait à lui.

Sous la Vème République, étant donné l’importance des prérogatives qui lui sont attribuées par la Constitution, le président de la République doit en effet disposer de l’adhésion profonde du pays. Pour cette raison, son appel au peuple français, par la voie de la dissolution ou du référendum, revêt la signification d’une question de confiance. En cas de réponse négative du peuple, la conséquence était clairement tirée par René Capitant, dernier ministre de la Justice du général de Gaulle, dans son cours de doctorat en droit constitutionnel dispensé après le référendum manqué du 27 avril 1969 : “Reprenant le fameux ultimatum lancé par la majorité électorale triomphante au lendemain du 16 mai à l’adresse de Mac-Mahon “se soumettre ou se démettre”, on pourrait dire que la caractéristique de notre régime est que le président, en cas de désaveu, doit se démettre et qu’en somme, il n’a pas le droit de se soumettre”.

Ainsi fonctionnait la Vème République au temps de son fondateur. Opposant à la IVème République, dans un discours prononcé à Bayonne le 7 septembre 1947, le général de Gaulle avait appelé de ses vœux “un régime dans lequel la nation ait à trancher elle-même s’il advenait qu’une crise dépassât le jeu normal des pouvoirs”. C’est très exactement ce que permet la Constitution de 1958. Il faut préférer le recours au pays aux arrangements des Républiques antérieures.





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