• sam. Déc 10th, 2022

des divergences entre majorité, extrême droite et insoumis


« Planifier, impliquer, concerter. » Cela parait élémentaire et pourtant c’est ce qui manque cruellement pour développer la production d’énergie renouvelable et augmenter sa part dans le mix énergétique français. Après trois mois de travail, trois députées de la commission de développement durable de l’Assemblée nationale ont présenté le 9 novembre le résultat de leur « mission-flash » sur « l’acceptabilité et les modalités de déploiement » des EnR.

Dix-huit auditions et table-ronde et une trentaine de contributions écrites ont amené Clémence Guetté (LFI/Nupes), Mathilde Paris (Rassemblement national) et Pascale Boyer (Renaissance) à s’entendre sur trois points essentiels :

  • planifier le développement des énergies renouvelables ;
  • impliquer les populations ;
  • accélérer l’instruction des projets (« sans pour autant que cela se fasse au détriment de la démarche de concertation et de participation de toutes les parties prenantes »).

Certes, les élues ont réussi à livrer un rapport commun, mais s’en dégagent trois visions très différentes. Et ce, alors que le projet de loi sur les énergies renouvelables — qui vient d’être accepté par le Sénat — doit être examiné dans quelques semaines par l’Assemblée nationale.

À Renaissance — et à l’extrême droite — on mise sur l’échelle locale. « Ce sont les maires qui sont les mieux placés pour concerter et définir les zones prioritaires d’implantation des renouvelables », a assuré Pascale Boyer, la corapporteuse de la majorité, lors de la présentation du rapport. Elle souhaite partir d’objectifs communaux pour les intégrer dans les documents d’urbanisme et de planification départementaux (SDEnR) et régionaux (Sraddet et S3REnR). Un vœu louable de mise en cohérence de plans souvent assez peu connus dont « les résultats des actions menées décrochent par rapport aux prévisions et à la trajectoire zéro émission nette », relevait en 2021 le Haut Conseil pour le climat. Selon Mathilde Paris, la députée d’extrême droite, il manque dans tous les cas de vraies consultations comme celles menées par la Commission nationale du débat public (CNDP) à l’échelle des territoires « et qui aient lieu avant que les projets ne soient décidés ».

Clémence Guetté, elle, a plaidé, comme le réclame La France insoumise, pour un pôle public de l’énergie. « Il est temps que l’État et les collectivités locales assument pleinement leur rôle de planificateurs de la transition énergétique. » Elle a poursuivi : « Les communes et les intercommunalités ne disposent pas de l’ingénierie territoriale nécessaire » tout en appuyant la volonté de « cibler par une cartographie, au niveau du bloc communal, le foncier adapté aux projets ». Elle estime aussi que « beaucoup de lest a été donné aux développeurs privés » avec des méthodes parfois « extrêmement agressives pour les riverains comme pour les élus locaux ».

L’éolien, la bête noire de l’extrême droite

Au Rassemblement national, l’attention est focalisée sur les acceptations différentes des énergies renouvelables en fonction de leur source, dont certaines « suscitent des débats ». Il est bien sûr question de la bête noire du parti d’extrême droite : les éoliennes. Cela a amené la corapporteuse Mathilde Paris à défendre un droit de véto du maire sur les projets — une proposition pourtant rejetée par le Sénat. Les conséquences environnementales des éoliennes ont été mentionnées, notamment sur les populations de chauves-souris, même si dans son audition, la Ligue pour la protection des oiseaux a précisé que les enjeux sont surtout concentrés dans les zones classées (ZPS, Natura 2000).

À la France insoumise, Clémence Guetté a déploré quant à elle que « les choses se soient faites dans le désordre » avec l’examen de cette loi d’accélération des renouvelables avant même que soient connues les conclusions du débat sur le mix énergétique et le contenu de la loi de programmation de l’énergie prévue en 2023. Mais pour mener ces débats et organiser la planification, il faudra des moyens. Or, l’usage brutal du 49.3 sur le projet de loi de Finances n’a pas permis à l’Assemblée nationale de débattre sur le fond des besoins des directions régionales et départementales de l’environnement ou des territoires (Dreal).

Le RN, LFI et le Parti communiste ne voteront pas la loi

Mises ensemble, ces propositions peuvent amorcer un changement de braquet sur la manière de développer les projets d’énergie renouvelable en France. En l’absence de majorité claire à l’Assemblée sur le texte de loi d’accélération des renouvelables, on peut imaginer que la coalition au pouvoir devra donner des contreparties à ses oppositions. Le RN, LFI et le Parti communiste ont déjà annoncé qu’en l’état, après passage et enrichissement devant le Sénat, ils ne voteraient pas ce projet de loi.

« Même si ce sont des principes généraux », les préconisations communes de la mission sont pour Clémence Guetté « des victoires politiques ». En tout cas, ces conclusions font écho à celles des rapports précédents, comme celui du Conseil économique social et environnemental de mars titré « transition subie, transition choisie ? ». Sachant que les scénarios énergétiques publiés par RTE, Négawatt et l’Ademe cette année ont tous mis en avant la nécessité de déployer massivement les renouvelables. Sans cela, la France pourrait ne pas atteindre la neutralité carbone en 2050.

Rendez-vous dans dix jours dans les commissions de l’Assemblée pour savoir si une nouvelle fois, même sur un sujet réclamant un surplus de débat, la Première ministre, Élisabeth Borne, osera à nouveau passer en force.

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