• mer. Déc 7th, 2022

le Parlement européen veut en sortir


24 novembre 2022 à 16h22,

Durée de lecture : 2 minutes

Énergie

Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) a du plomb dans l’aile. Le Parlement européen a voté, le 24 novembre, une résolution demandant un retrait coordonné et conjoint de l’Union européenne (UE) du traité.

Depuis 1998, le TCE permet aux entreprises de poursuivre les pays qui modifient leur politique énergétique, si elles estiment que cela menace leurs intérêts financiers. Un « traité nocif qui retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique », selon le collectif Stop Ceta-Mercosur. Il est actuellement signé par cinquante-deux pays, ainsi que par l’UE en tant qu’organisation internationale.

Plusieurs États membres de l’UE ont annoncé ces derniers mois leur volonté de sortir du traité : l’Espagne, les Pays-Bas, la Pologne, la France, la Slovénie, l’Allemagne et le Luxembourg. L’Italie est le seul pays membre de l’UE à s’être officiellement retiré du TCE, en 2016.

« C’est un nouveau camouflet pour la Commission [européenne] sur ce sujet », a estimé sur Twitter Pascal Canfin, président de la commission environnement du Parlement européen. En effet, la Commission européenne négociait depuis quatre ans une « modernisation » de l’accord avec les autres États membres du traité (hors UE). Elle devait être votée à l’unanimité le 22 novembre.

Mais face à l’abstention de plusieurs pays européens (dont la France) de valider cet accord « modernisé » lors du Conseil de l’UE le 18 novembre, le vote a été reporté à avril 2023. « On ne modernise pas un traité aussi nauséabond. On le quitte », a déclaré sur Twitter l’eurodéputée écologiste Marie Toussaint.

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