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Le Sénat autorise le nucléaire à déroger aux règles de la commande publique

ByVeritatis

Fév 5, 2024



Accélérer la relance du nucléaire « quoi qu’il en coûte », au mépris du Code de la commande publique ? Mercredi 31 janvier, lors de l’examen en commission du projet de loi de fusion entre l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), les sénateurs ont adopté plusieurs amendements permettant aux exploitants nucléaires de déroger à certaines règles de la commande publique, rapporte le quotidien Les Échos.

Proposés par le rapporteur du texte, le sénateur Patrick (…)

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Nucléaire



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