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Le droit international du plus fort, par Perry Anderson (Le Monde diplomatique, février 2024)

ByVeritatis

Fév 7, 2024


De Grotius aux Nations unies, aux origines du « deux poids, deux mesures »

Imagine-t-on des relations internationales codifiées et imposées au reste du monde par des pays d’Amérique latine, d’Afrique, du Caucase ou d’Asie ? Guère, et pour cause : depuis le XVIIe siècle, le droit international décalque les intérêts des grandes puissances. Ses formes contemporaines, comme les Nations unies, demeurent toutefois le recours — hélas souvent impuissant — des États dominés.

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Laura Wills. — « Public Survey » (Enquête publique), 2010

Le droit international, dans son acception contemporaine, évoque immanquablement l’idée de relations entre États souverains. On estime en Occident que celles-ci ont commencé à prendre une forme plus ou moins codifiée avec les traités de Westphalie, conclus en 1648 pour mettre un terme à la guerre de Trente Ans. Pourtant, la naissance d’un corpus théorique sur la question a précédé ce moment fondateur, puisqu’elle remonte aux années 1530 et aux écrits du théologien espagnol Francisco de ­Vitoria. Plus qu’aux relations entre les États d’Europe — dont l’Espagne était à cette époque, et de loin, le plus puissant —, Vitoria s’intéressait à celles qu’entretenaient les Européens (à commencer bien sûr par les Espagnols) et les populations des Amériques récemment découvertes.

S’appuyant sur le jus gentium romain, ou « droit des gens », Vitoria passait en revue les fondements possibles de la conquête du Nouveau Monde par les Espagnols. Était-ce que les terres accaparées étaient inhabitées ? Qu’elles avaient été attribuées à la couronne d’Espagne par le pape ? Qu’il était du devoir des chrétiens de convertir les païens, de force si nécessaire ? Il rejetait tous ces motifs pour en avancer un autre : les sauvages peuplant les Amériques avaient violé un droit universel, le « droit de communication » (jus communicandi), qui correspondait à la liberté de voyager et de commercer où que ce fût, couplée à celle de prêcher la vérité chrétienne aux indigènes. Puisque les Indiens, comme les nommaient les conquistadors, faisaient obstacle à l’exercice de ces libertés, les Espagnols étaient en droit de répondre par les armes, de bâtir des forteresses et de confisquer des terres. Et s’ils s’obstinaient, ils méritaient le sort que l’on réserve à ses pires ennemis : la déprédation et l’asservissement. En d’autres termes, la domination espagnole était parfaitement légitime.

Le premier vrai pilier de ce que l’on continuera d’appeler pendant quelque deux cents ans « droit des gens » fut donc construit pour justifier (…)

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Perry Anderson

Historien. Une version longue de ce texte a paru dans la New Left Review, n° 143, Londres, septembre-octobre 2023.



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