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les combines de l’agrochimie pour s’approprier le vivant – Les moutons enragés

ByVeritatis

Fév 7, 2024


Sans réaction des consommateurs, ils finiront par s’approprier la vie. En cas de fuite (ce qui ne manquera pas d’arriver) et de croisement “sauvage”, qu’est-ce qui va en sortir ? À l’origine, ces chimères, étaient destinées à lutter contre la famine. “Kill Bill” en était très fier. Pas très efficace jusqu’ici, quand on connaît les ravages du “coton BT” en Inde dans les années 60. Plus proche de nous , sous le titre : “Quand la Fondation Gates sème la faim“, le Monde Diplomatique pointe les conséquences du conflit en Ukraine “qui risque d’affamer l’Afrique”, l’urgence, l’impératif d’aller au secours, avec un tel narratif, qu’elles belles âmes que ces milliardaires !! Combien de tonnes de ces céréales n’ont jamais atteint l’Afrique, les européens se servant les premiers ? Heureusement que les “abominables russes” ont envoyé gratuitement, de quoi attendre que la situation s’apaise.

Source REPORTERRE

Prix des semences, brevets et droits de licence, présomption de contrefaçon : le projet de réglementation sur les nouveaux OGM menace les petits semenciers et les paysans, au bénéfice des multinationales agrochimiques.

Avec les nouveaux OGM, « nous livrons encore un peu plus notre souveraineté alimentaire aux mains des grandes firmes agrochimiques ». Le représentant de la Confédération paysanne Guy Kastler connaît le sujet par cœur. Voilà 30 ans qu’il suit les tentatives successives des grandes firmes agrochimiques — telles les géants Corteva (ex-DuPont-Dow) ou Bayer-Monsanto — de faire entrer les OGM dans les champs européens. Depuis l’été dernier, une proposition de la Commission européenne l’inquiète. Elle envisage d’assouplir considérablement les modalités de mise sur le marché des « nouveaux OGM », des variétés produites à l’aide de nouvelles techniques d’édition du génome (NGT).

Le texte — qui est présenté au Parlement ce 6 février — prévoit notamment d’exempter d’étiquetage, d’évaluation des risques et de suivi une large palette de plantes obtenues par ces techniques de modification génétique. Mais la question du régime de propriété intellectuelle associé à ces nouvelles semences crispe de nombreux États membres.

En Europe, les semences disposent d’un régime de protection de la propriété intellectuelle particulier : le certificat d’obtention végétale. À la différence du système des brevets appliqué aux États-Unis, ce régime octroie aux producteurs de semences — les sélectionneurs — européens le droit de disposer du « matériel génétique » pour le faire évoluer. En d’autres termes, un sélectionneur a le droit d’utiliser une plante de l’un de ses concurrents à des fins de recherche et de s’en servir pour développer de nouvelles variétés.

Il pourra ensuite la commercialiser, si, bien sûr, la variété obtenue présente de nouvelles caractéristiques. Les nouvelles techniques d’édition du génome — des procédés technologiques déjà brevetés — pourraient remettre en cause ce système.

Devant l’inquiétude de plusieurs États membres, les négociateurs européens ont ainsi proposé que le texte prévoie expressément que les plantes issues de l’édition génomique ne soient pas couvertes par des brevets. Ce qui reviendrait en théorie à faire perdurer ce droit de disposer. « C’est de l’enfumage ! » s’insurge Guy Kastler. « Il faudrait d’abord revoir la directive 98/44 sur les brevets, mais également la Convention européenne sur les brevets. »

Si la Commission entend interdire le brevetage de ces plantes, des experts doutent que cette interdiction puisse être réellement mise en œuvre et prévoient une concentration encore plus intense de l’industrie des semences, au détriment des plus petits acteurs, des agriculteurs et de la biodiversité.

En outre, quand bien même les produits issus des NGT ne seraient pas brevetables, les techniques d’édition génomique, elles, le sont bien. Or, selon la loi française, « la protection conférée par un brevet relatif à un procédé […] s’étend à la matière biologique directement obtenue par ce procédé et à toute autre matière biologique obtenue, à partir de cette dernière, par reproduction ou multiplication et dotée de ces mêmes propriétés ». Les négociateurs européens ont donc beau dire que ces plantes ne seront pas couvertes par les brevets, la loi prévoit déjà qu’elles le soient.

« En conséquent, les semences issues de l’édition du génome entreront de fait sous le coup d’un brevet, dit le spécialiste de l’association citoyenne inf’OGM Denis Meshaka.

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