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Pollution de l'air : l'Europe met la France en demeure

ByVeritatis

Fév 8, 2024



En 2019, la Cour de justice européenne condamnait l’Élysée pour non-respect de la directive sur la qualité de l’air. Cinq ans plus tard, bis repetita. La Commission européenne vient d’adresser à la France une lettre de mise en demeure et l’enjoint de se conformer à l’arrêt des juges luxembourgeois dans un délai de deux mois.

En clair, le pacte vert pour l’Europe impose une surveillance pointilleuse de la qualité de l’air. Les concentrations de certains polluants doivent rester inférieures aux seuils (…)

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Pollutions



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