Les Européens ont approuvé la confiscation des revenus des actifs russes gelés, au profit de l’Ukraine, a annoncé ce 21 mai le chef de la diplomatie tchèque Jan Lipavsky. En 2023, ces fonds souverains russes ont généré plus de 4 milliards d’euros d’intérêts.
«Nous avons approuvé au sein de l’UE l’utilisation des revenus des avoirs gelés de la Banque centrale de Russie pour aider l’Ukraine à hauteur de 3 milliards d’euros rien que cette année», a annoncé ce 21 mai le ministère tchèque des Affaires étrangères Jan Lipavsky, dans un message posté sur le réseau social X (ex-Twitter). «90% iront à l’armée ukrainienne», a ajouté le ministre.
We have approved in the EU using revenues from Russia’s central bank’s frozen assets to help Ukraine.
Up to €3B only this year, 90% goes for Ukraine’s military. Russia must pay for its war damages.
— Jan Lipavský (@JanLipavsky) May 21, 2024
Le 8 mai, la présidence belge du Conseil de l’Union européenne avait annoncé, également sur X, que les ambassadeurs de l’UE s’étaient entendus pour l’utilisation des revenus des avoirs russes gelés dans le cadre de l’assistance militaire à l’Ukraine.
Fin janvier, les représentants des États membres avaient voté l’enregistrement de ces sommes sur un compte séparé, jetant le premier jalon à leur confiscation.
4,4 milliards d’euros de revenus en 2023
Depuis plusieurs mois, les autorités américaines et britanniques poussent leurs homologues du G7 afin de confisquer au profit de Kiev les fonds russes qu’elles ont gelés dans la foulée du déclenchement de l’offensive le 24 février 2022, et cela en dépit des mises en garde du FMI, ou encore de la présidente de la BCE, quant à l’impact qu’une telle confiscation aurait sur la réputation des Européens aux yeux des investisseurs internationaux.
La très grande majorité des avoirs russes gelés sont situés en Belgique, auprès d’Euroclear Bank (EB), un organisme international de dépôts de fonds qui gère 191 milliards d’euros d’actifs de la Banque centrale de Russie. Des fonds qui, selon la patronne d’EB Valérie Urbain, ont généré 4,4 milliards d’euros de revenus en 2023, une manne taxée à près de 90% par la Belgique. «Si nos clients estiment que la loi n’est plus respectée et que leurs biens risquent d’être confisqués, cela ouvre une boîte de Pandore», avait-elle aussi prévenu dans la revue belge L’Écho.
Cette mesure a également rencontré une forte opposition au sein du G20, tant et si bien que des responsables du G7 avaient déclaré le 3 mai que la question de la saisie des fonds eux-mêmes n’était plus sur la table, selon le Financial Times.
Du côté russe, Moscou a averti à plusieurs reprises que des mesures symétriques seraient prises en cas de saisie de ses fonds souverains.