24 mai 2024 à 18h04
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C’est un recul majeur dans la législation environnementale. Au nom de la simplification administrative, la loi d’orientation agricole, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, a dépénalisé les atteintes aux espèces et habitats protégés. Dans un amendement à l’article 13, voté par la majorité, le gouvernement a proposé de distinguer les « atteintes intentionnelles aux espèces protégées » des « actes de bonne foi ».
L’amendement prévoit aussi « une présomption de non intentionnalité » dans le cadre d’une obligation légale ou réglementaire ou en application d’un plan de gestion forestière (alors que ces derniers ne contiennent rien sur les espèces protégées).
Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a déclaré vouloir « simplifier la vie des agriculteurs ». L’objectif pour le rapporteur de la loi, le député Renaissance Éric Girardin, est d’« en finir avec le paradigme coercitif qui entoure trop souvent les activités agricoles » et de « rationaliser les normes ».
Débats houleux à l’Assemblée
Concrètement, l’amendement fait craindre les pires régressions. Comme le rappelle France Nature Environnement, il restreint considérablement la possibilité de sanctionner la destruction d’espèces, d’habitats naturels ou de sites géologiques protégés. Dans l’immense majorité des dossiers pénaux en cours, il est impossible de démontrer l’intention, seulement l’imprudence ou la négligence.
« Un chasseur qui abat une espèce protégée qu’il aurait confondu avec une espèce gibier, un particulier qui provoque la mort d’une buse en utilisant des produits phytopharmaceutiques contre des rongeurs, un forestier qui abat un arbre à cavité susceptible d’accueillir des chauve-souris dans une forêt bénéficiant d’un plan de gestion, un industriel dont les éoliennes autorisées auraient causé la mort de milans royaux… ne pourraient plus être poursuivis, même s’ils n’ont pris aucune précaution et n’ont pas fait l’effort de se renseigner », alerte FNE.
« La pire régression des dix dernières années »
Le message envoyé est clair. Si atteinte à l’environnement il y a, la sanction sera faible. En cas d’atteinte irréversible à la conservation d’espèces animales non domestiques, d’espèces végétales non cultivées et d’habitats naturels, la préfète ou le préfet pourra toujours prescrire des stages obligatoires de sensibilisation aux enjeux de l’environnement, prévoit l’article.
À l’Assemblée les débats ont été houleux. La députée écologiste Delphine Batho a estimé que l’amendement était inconstitutionnel, contraire à la directive européenne sur le droit pénal de l’environnement et à la Charte de l’environnement. Elle a déploré le fait que le Conseil d’État n’ait pas pu l’examiner, puisqu’il n’était pas dans le projet de loi initial.
Pour Morgane Piederriere, responsable du plaidoyer et des relations institutionnelles de FNE, « c’est la pire régression des dix dernières années » : « Cet amendement va bien au-delà des activités agricoles, il envoie un message d’impunité à tous les porteurs de projets industriels, aux forestiers, aux chasseurs, et va concerner toutes les destructions d’espèces et d’habitats protégés. »