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Un nouveau rapport de la Cour des comptes conseille de ne plus indemniser les arrêts de travail de moins de 8 jours

ByVeritatis

Mai 31, 2024


La flambée des arrêts maladie avec ses 12 milliards d’euros de dépense pour la Sécurité sociale en 2022 est aujourd’hui dans le viseur de la Cour des comptes. La possibilité de ne plus indemniser les arrêts maladie de moins de 8 jours apparaît alors comme une économie pertinente afin de calmer le jeu.  

Avec une prévision de déficit qui continuerait à se creuser à plus de 17 milliards d’euros d’ici à 2027, les réformes n’ont de cesse de pleuvoir autour de la Sécurité sociale. Parmi les nouvelles mesures proposées dans le rapport publié ce mercredi 29 mai. Une meilleure répartition financière entre la Sécurité sociale, les entreprises et les assurés serait essentielle. Alors, « il est impératif de trouver les voies d’une meilleure régulation de la dépense dans ce domaine des arrêts maladie » insiste le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici.  

Cette envolée ne serait que le retour des mesures en place concernant le Covid, mais aussi la hausse du Smic et des salaires ou encore l’augmentation de la population active. Une facture qui n’a de cesse d’augmenter, connaissant une croissance de 4,3 milliards d’euros entre 2017 et 2022, soit 56% supplémentaires. Mesures longtemps repoussées, il semblerait que la situation soit aujourd’hui urgente et les mesures, nécessaires.   

Cet arrêt de l’indemnisation des arrêts de travail de moins de huit jours permettrait une économie de 470 millions d’euros par an. Ainsi, l’augmentation du délai de carence de trois à sept jours permettrait quant à elle d’économiser 950 millions d’euros. Selon les mesures retenues, les économies réalisées pour l’assurance maladie oscilleraient entre 500 millions et un milliard d’euros par an.  

Mais pour de telles économies, les salariés « pourraient également être mis à contribution si un ou deux jours de carence d’ordre public étaient créés » ajoute Pierre Moscovici, dont la facture était jusqu’à maintenant partagée à part égale entre la Sécurité sociale (12 milliards d’euros en 2022) et les entreprises (11,6 milliards d’euros). De plus, les entreprises seront-elles aussi amenées à supporter une plus grande part de cette prise en charge.  

Des mesures qui, à peine mentionnées, font déjà grand bruit et suscitent la colère. Le Premier président de la Cour des comptes l’attendait et affirme « qu’il appartient au gouvernement de définir les meilleures voies possibles après une large concertation avec les partenaires sociaux ». À n’en point douter, des débats houleux en perspective.  

 





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