En septembre prochain à Paris, se tiendra le salon Wish for a baby, anciennement nommé Désir d’enfants, un salon auquel il est reproché de permettre à des sociétés étrangères proposant la gestation pour autrui de venir démarcher le marché français, alors même que « l’entremise en vue de la GPA » est un délit en droit français.
Aude Mirkovic, maître de conférence en droit privé et sciences criminelles, porte-parole et directrice juridique de l’association Juristes pour l’enfance (JPE) nous présente son association qui mène des actions juridiques pour faire respecter la Convention internationale des droits de l’enfant et informer les élus. Elle nous explique les démarches tentées depuis plusieurs années pour faire interdire la tenue de ce salon ou, à tout le moins, empêcher la venue des marchands de GPA.
« Les juridictions, y compris la Cour de cassation, ferment les yeux sur la GPA dès lors qu’elle est réalisée à l’étranger. » se désole Aude Mirkovic, qui explique qu’il est pourtant très facile de poursuivre les sociétés étrangères venant démarcher les français pour leur proposer des services de GPA. En effet, ces dernières agissent au grand jour.
« Ces délinquants plaident coupables. Ils se vantent de ce que nous leur reprochons. (…) Ils disent ‘oui voilà, nous vous proposons de vous mettre en contact avec une mère porteuse, aux États-Unis, au Canada, en Ukraine. Voilà le catalogue que nous avons… ‘ », dénonce la porte-parole de Juristes pour l’enfance ».
« Le problème, c’est que les procureurs classent les plaintes. », déplore-t-elle.
L’année dernière, grâce à l’action de JPE et d’autres militants, les sociétés vendant de la GPA ont cependant été retirées du programme du salon. Reste que l’association soupçonne que ce type de service ait été proposé quand même, de façon plus discrète.
Mais en 2024, la venue de sociétés comme le Fertility Institute of San Diego par exemple, est annoncée. Or un rapide coup d’œil sur le site internet de cet institut permet de voir qu’il propose, en autres, les services de mères porteuses et de GPA.
Les pratiques des loueurs de ventres de femme et de vendeurs de bébés peuvent être d’un cynisme décomplexé extrêmement choquant.
« Il y a quelques années, nous avons les vidéos, nous avons les bandes, de ce que les clients demandaient à la commerciale de la clinique Feskov en Ukraine en voyant les différentes offres (…), témoigne Aude Mirkovic. Parmi les offres premium, il y avait l’offre de gestation pour autrui qui garantissait un enfant sain. (…) La commerciale, avec un grand sourire a expliqué que, ‘c’est très simple, si l’enfant ne vous convient pas, s’il est malade, s’il est handicapé, il ira à l’orphelinat et on vous fera une deuxième GPA gratuitement’ ».
Juristes pour l’enfance se bat donc pour que la loi française soit appliquée et qu’enfin « un procureur fasse son travail ».
Pour en savoir plus sur les actions de Juristes pour l’enfance