6 août 2024 à 12h04
Mis à jour le 6 août 2024 à 14h43
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Huit organisations opposées à l’A69 ont déposé entre le 16 juillet et le 2 août trois plaintes au pénal contre X auprès du tribunal judiciaire de Toulouse, visant le chantier de l’autoroute entre Toulouse et Castres, dont les travaux sont en cours. Parmi celles-ci : La Voie est libre, Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, le Groupement national pour la surveillance des arbres (GNSA), Attac Tarn et France Nature Environnement (FNE) Occitanie.
Une première plainte a été déposée pour « faux et usage de faux, trafic d’influence et prise illégale d’intérêt », des délits qui auraient provoqué « des atteintes graves aux patrimoines culturel et naturel », détaille la plainte. Elle cible le maire de la commune de Maurens-Scopont, dans le Tarn, qui aurait « usé de son influence pour faire modifier le tracé » de l’autoroute, « accompagné par le cabinet d’avocat du député Renaissance Jean Terlier, ardent défenseur de l’A69 ». Le tracé aurait été rapproché du château de Scopont, s’affranchissant des règles de protection observées par les Monuments historiques, pour s’éloigner des parcelles du maire.
Une seconde plainte a été déposée auprès du juge d’instruction, avec constitution de partie civile, pour « destruction de biodiversité en bande organisée en dehors des périodes autorisées », en particulier dans le bois de la Crémade, à Saïx, toujours dans le Tarn, où des arbres ont été coupés en février 2024. Une infraction punie de sept ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende dans le Code de l’Environnement. Pendant plusieurs semaines, des militants ont défendu cette zone classée à « enjeu écologique fort » dans https://www.registre-numerique.fr/ep-liaison-autoroutiere-castres-toulouse/voir?document2=65294 autorisant les travaux de l’autoroute.
« Des cartographies trompeuses »
Devant la commission d’enquête parlementaire sur l’A69, le directeur du concessionnaire Atosca avait déclaré avoir fait couper des arbres « à la demande des forces de l’ordre ». Dans leur communiqué, les opposants mentionnent pas moins de 14 rapports de manquements administratifs aux prescriptions de l’autorisation environnementale, adressés à Atosca par les services du ministère de la Transition écologique, des préfectures du Tarn et de Haute-Garonne et de l’Office français de la biodiversité (OFB). Certains de ces multiples rappels à l’ordre ont été dévoilés par Mediapart.
Une troisième plainte dénonce une « dissimulation d’un risque majeur d’inondations » sur près de 500 mètres du tracé de l’A69, sur la commune de Bannières, toujours dans le Tarn. Le dossier de demande d’autorisation du chantier présenterait des « cartographies trompeuses, dissimulant le fait que l’autoroute serait inondée en cas de crue décennale », écrit le collectif La Voie est libre dans son communiqué. « Ils s’affranchissent des règles et tentent de passer en force. Il faut que ces personnes morales et physiques prennent leurs responsabilités et soient mises hors d’état de nuire », espère Jean Olivier, coprésident des Amis de la Terre Midi-Pyrénées.
Que peuvent espérer les opposants ? La suspension des travaux peut être ordonnée par le juge d’instruction sur la base d’un référé pénal, mais c’est peu probable, précise l’avocate Claire Dujardin qui accompagne les associations plaignantes. Les travaux peuvent légalement se poursuivre le temps que les plaintes aboutissent, même si « énormément d’infractions ont été commises dans ce dossier tentaculaire ». Contactée, l’entreprise Atosca rappelle avoir gagné tous les référés suspension administratifs déposés jusqu’ici par les opposants, et indique que « le chantier bat son plein ». Le recours au fonds déposé en juin 2023 auprès du tribunal administratif de Toulouse pour annuler l’autorisation environnementale de l’autoroute est en revanche toujours en attente de jugement.