22 août 2024 à 15h25
Mis à jour le 22 août 2024 à 18h33
Durée de lecture : 3 minutes
« Je ne suis pas surprise, mais j’espérais que le tribunal serait plus fort. » Tran To Nga avait prévenu : son combat ne s’arrête pas là. Elle ira jusqu’à la Cour de cassation. Le 22 août, la cour d’appel de Paris a en effet rejeté la demande de la Franco-Vietnamienne de revenir sur la décision du tribunal d’Évry, qui s’était déclaré en 2021 incompétent à juger l’affaire. Une décision que conteste l’ancienne journaliste, qui va se pourvoir en cassation pour faire condamner quatorze multinationales, dont Dow Chemical et Bayer-Monsanto, productrices de l’agent orange durant la guerre du Vietnam.
Entre 1961 et 1971, le défoliant, répandu par l’armée des États-Unis, a attaqué toutes les formes de vie présentes au Laos, au Vietnam et au Cambodge. Près de 80 millions de litres ont été utilisés pour empêcher les résistants vietnamiens de se cacher dans la forêt. C’est là où Tran To Nga, qui couvrait la guerre, a été touchée par le produit. 2,1 à 4,8 millions de personnes ont été directement atteintes par la dioxine de l’agent orange, selon une étude. 3 millions de personnes seraient aujourd’hui concernées, selon l’Association vietnamienne des victimes de l’agent orange/dioxine (Vava).
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Dans un communiqué, les avocats de Tran To Nga, Bertrand Repolt et William Bourdon, estiment que « dans cette affaire qui est une affaire de principe, les juges ont endossé une attitude conservatrice à rebours de la modernité du droit et contraire au droit international et au droit européen ».
Du côté des soutiens de la plaignante, la combativité domine : « On est déçu, écœuré par cette décision, mais on ne lâche rien, explique Tom Nico, du collectif Vietnam Dioxine qui accompagne Tran To Nga depuis le début de la procédure. Encore une fois, la justice n’est pas du côté des plus vulnérables. » « C’est politique, pense Tran To Nga depuis le Vietnam où elle répond à Reporterre, je ne me fais pas d’illusions. »
« Encore des années de sacrifices »
C’est l’immunité de juridiction qui a motivé la décision du tribunal : « Un principe du droit international coutumier issu de la règle selon laquelle aucun État souverain ne peut assujettir un autre État souverain à sa juridiction, dont les sociétés intimées, qui ont agi sur ordre et pour le compte de l’État américain dans l’accomplissement d’un acte de souveraineté. »
Pourtant, Bertrand Repolt, qui plaide pour Tran To Nga, estimait à la sortie du tribunal avoir « démontré qu’il ne s’agit pas de juger l’État américain, mais de juger les faits commis par les sociétés américaines productrices de l’agent orange, de manière indépendante et autonome. Des sociétés purement commerciales qui, dans la recherche du profit, ont fourni un produit dangereux ».
Durant son plaidoyer, William Bourdon avait rappelé à la cour que « les sociétés américaines ne peuvent pas s’abriter derrière les commandes d’État », alors que l’avocat de Bayer-Monsanto répétait que « tout cela s’inscrit dans l’action d’un service public : la défense nationale ». L’avocat de la société Hercules ajoutant : « Il fallait bien éviter de se faire tirer comme des lapins par les Vietnamiens. »
« Je dois me préparer pour encore des années de sacrifices », répète Tran To Nga. La retraitée de 82 ans compte dédier ses derniers jours aux victimes de l’agent orange. En parallèle de son combat judiciaire, elle récolte avec son comité de soutien des fonds pour aider les Vietnamiens atteints par la dioxine de l’agent orange. Depuis 2023, elle a pu leur financer l’achat de plus de 200 fauteuils roulants, la construction de maisons ou des formations professionnelles. « Au début, j’étais seule, personne ne me connaissait. Aujourd’hui, les victimes comptent sur moi, je n’ai pas le droit de décevoir. »
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