• ven. Sep 20th, 2024

Bure : 3 militants antinucléaires relaxés en cassation



Nouvelle victoire judiciaire pour les opposants au centre d’enfouissement des déchets radioactifs Cigéo à Bure. Mercredi 11 septembre, la Cour de cassation a cassé la peine de quatre mois de prison avec sursis de trois militants antinucléaires — les derniers à être encore sous le coup d’une condamnation après des années de procédure. La Cour de cassation a par ailleurs critiqué la cour d’appel de Nancy pour ne pas avoir examiné « la proportionnalité de l’ingérence que constituait leur incrimination au (…)

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