Le juriste Pierre David, auteur du livre «Le Contrat d’engagement républicain», analyse le CER mis en place par la loi séparatisme, que les associations doivent signer obligatoirement lorsqu’elles demandent une subvention.
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Le juriste Pierre David, auteur du livre «Le Contrat d’engagement républicain», analyse le CER mis en place par la loi séparatisme, que les associations doivent signer obligatoirement lorsqu’elles demandent une subvention.
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