Un nouveau bras de fer s’ouvre entre l’État, les assureurs et les citoyens. Le gouvernement veut imposer une surprime obligatoire de 5 % sur tous les contrats d’assurance pour financer un fonds couvrant les dégâts des émeutes. Inspiré du système des catastrophes naturelles, ce mécanisme pèserait sur l’ensemble des assurés dès l’an prochain, sous réserve d’un feu vert de Bercy. Mais la mesure soulève déjà une tempête de critiques chez les professionnels et les particuliers.
Un nouveau dossier explosif dans le budget : une « catastrophe naturelle » à la française ? C’est le pari du gouvernement, qui entend mutualiser les coûts des émeutes à l’échelle nationale. Selon Les Échos, le dispositif rapporterait près de 860 millions d’euros par an, dont 300 millions alimenteraient un fonds public de réassurance. Les assureurs, déjà échaudés par les pertes et le désengagement des réassureurs privés, n’ont guère d’enthousiasme, et certains avaient même commencé à exclure les garanties « émeutes » de leurs contrats.
La définition juridique de ce qu’est une émeute reste floue, avec deux pistes : une règle stricte ou une appréciation laissée à l’État. Pour l’avocat Romain Dupeyré, « cette option a l’avantage de proposer, au cas par cas, une définition définitive de ce qu’est une émeute. Mais comme la décision est prise par l’État, elle pourrait être sujette à des considérations politiques ou budgétaires ». Un flou qui laisse présager de nombreux litiges et des indemnisations retardées, au grand dam des collectivités locales et des victimes.
« Les Français sont en train de devenir de véritables vaches à lait », a dénoncé le journaliste Thomas Bonnet sur CNews. Marine Le Pen a dénoncé un « scandale absolu », accusant l’exécutif de faire porter aux assurés le prix de son incapacité à maintenir l’ordre. En attendant, les casseurs, « souvent insolvables », ne paieront jamais.