Je vous écris en référence à la note verbale DPPA/SCAD/SCA/4/25(1) du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies [1], ainsi qu’à la communication adressée au Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix au Conseil de sécurité, toutes deux datées du 28 septembre 2025 et selon lesquelles les résolutions 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1835 (2008) et 1929 (2010) du Conseil de sécurité concernant la République islamique d’Iran s’appliqueraient à nouveau.
Je voudrais également appeler votre attention sur le vote du 19 septembre 2025 sur le projet de résolution du Conseil de sécurité présenté par la République de Corée et concernant la prorogation de la levée du régime de sanctions de l’ONU contre l’Iran, ainsi que sur le vote du 26 septembre 2025 sur le projet présenté par la Chine et la Russie et visant à proroger la résolution 2231 (2015) du Conseil.
Lors des réunions susmentionnées du Conseil de sécurité, les États-Unis, le Royaume-Uni et la France, soutenus par plusieurs membres non permanents du Conseil, ont voté contre les deux projets, indiquant par ce fait même qu’ils ne voulaient ménager aucune marge de manœuvre supplémentaire pour la conduite des négociations relatives au nucléaire iranien. En dépit de tous les efforts diplomatiques énergiques déployés au cours des deux dernières semaines et de la volonté de l’Iran d’œuvrer à la recherche d’une solution, les États susmentionnés ont malheureusement rejeté tous les compromis et choisi la voie de l’escalade.
Parallèlement, le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne continuent d’insister sur la validité de la notification d’un retour aux sanctions qu’ils ont adressée au Conseil de sécurité le 28 août. Les affirmations du groupe E3 selon lesquelles le mécanisme de retour aux sanctions (dit « mécanisme de “snapback” ») a été déclenché ne résistent pas à l’examen, car ces États n’ont pas suivi les procédures de règlement des différends établies par le Plan d’action global commun (PAGC), qui fait partie intégrante de la résolution 2231 (2015). Qui plus est, ces pays ont plusieurs fois violé ces documents, ce qui les prive du droit d’utiliser l’instrument qui y est prévu. Par conséquent, la notification qu’ils ont envoyée, selon laquelle ils auraient déclenché le mécanisme de retour aux sanctions est juridiquement nulle et non avenue et ne peut être considérée comme étant conforme au paragraphe 11 de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité, comme l’indiquent notamment les Ministres russe, chinois et iranien des affaires étrangères dans la lettre qu’ils ont adressée à la présidence du Conseil le 28 août. Par conséquent, il ne fait aucun doute que le projet de résolution mis aux voix le 19 septembre par le Président du Conseil ne répondait pas aux exigences de la résolution 2231 (2015), et l’issue de son examen ne peut entraîner le rétablissement des sanctions de l’ONU contre l’Iran. C’est pourquoi la procédure de retour aux sanctions invoquée ne peut être considérée comme déclenchée.
Les efforts que déploient les États occidentaux pour nous faire croire le contraire montrent seulement qu’ils tentent désespérément de légitimer les violations flagrantes de la résolution 2231 (2015) qu’ils ont précédemment commises et d’obliger le reste du monde à souscrire à leur politique de confrontation foncièrement erronée.
Le Conseil de sécurité n’ayant pas adopté de résolution sur la prorogation technique de la résolution 2231 (2015), celle-ci cessera d’être en vigueur conformément au calendrier établi, c’est-à-dire à la date d’expiration du PAGC, à savoir le 18 octobre 2025. Après cette date, toutes les restrictions et règles qui y sont prévues, y compris celles relatives au programme nucléaire iranien, cesseront de s’appliquer.
Par conséquent, le Secrétariat n’a aucune raison d’entreprendre des démarches visant à remettre en application un certain nombre de résolutions du Conseil qui ont été abrogées par la résolution 2231 (2015), ni de renouveler les mandats correspondants. La Fédération de Russie a déjà fait une mise en garde au Secrétaire général en ce sens, notamment dans la lettre de son Ministre des affaires étrangères distribuée au Conseil le 27 septembre 2025 (voir S/2025/601).
J’ai le regret de souligner que les mesures prises par le Secrétariat, comme indiqué dans sa note verbale susmentionnée, ne reposent sur aucun fondement juridique ou procédural et sont contraires à la Charte des Nations Unies, en particulier à l’Article 100, ainsi qu’aux décisions de consensus du Conseil de sécurité, y compris sa résolution 2231 (2015). Les références au processus énoncé aux paragraphes 11 et 12 de cette résolution ne sont pas pertinentes et ne peuvent servir de base à aucune démarche du Secrétariat, étant donné que les procédures qui y sont prévues n’ont jamais été invoquées.
Toutefois, le Secrétariat a diffusé le 28 septembre 2025 une communication sur le rétablissement de la liste relative aux sanctions tenue par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006), ainsi que sur la restauration du site Web correspondant. Il s’agit là d’une mesure contre-productive et erronée qui peut gravement saper l’autorité du Conseil de sécurité.
Nous demandons instamment au Secrétariat de retirer sa note verbale DPPA/SCAD/SCA/4/25(1), d’annuler le rétablissement de la liste relative aux sanctions tenue par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006), de fermer le site Web du Comité créé par la résolution 1737 (2006), qui contient des informations sur le régime des sanctions, y compris la nature et la portée des mesures de sanction, les résolutions et documents pertinents du Conseil, ainsi que les listes des personnes, groupes et entités désignés, et de s’abstenir de toute nouvelle mesure servant la position d’un petit groupe d’États plutôt que de donner suite aux décisions du Conseil.
Rien ne justifie non plus le rétablissement du Comité créé par la résolution 1737 (2006) et aucune mesure (nomination de membres du Groupe d’experts ou nomination d’un Président ou d’une Présidente) ne devrait donc être prise à cet égard.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre comme document du Conseil de sécurité.