Proposition pour une transition institutionnelle en France : vers la réaffirmation des droits fondamentaux dans une République souveraine et participative


Résumé pour les pressés : crise fatale à la Ve République, un plan pour sauver la France en marche… Vraiment

Chers lecteurs pressés, en ces heures sombres où la France chancelle – trois gouvernements éconduits en un clin d’œil (Barnier, Bayrou, et Lecornu à peine 14 heures après son annonce), une Assemblée en lambeaux et un Lecornu démissionnaire confirmant l’impasse le 8 octobre –, je ne mâche pas mes mots : la Ve République agonise. Recyclage élitiste des politiciens incompétents, mediacratie du buzz sur l’excellence oubliée, dette à 3 345 milliards (114 % du PIB), et 70 % des Français qui voient « personne » comme leur meilleur leader(sondage MIS/France-Soir du 30 septembre). 78 % accusent le gouvernement de trahir l’intérêt général. C’est le moment de trancher : ou on coule, ou on refonde.

Dans cette proposition, je lance un appel direct au président Macron :

activez l’article 16 ! Pas pour un coup d’État, mais pour ce qu’il est – un garde-fou temporaire contre l’empêchement total, contrôlé par le Conseil constitutionnel dans l’intérêt des Français. Oubliez la dissolution, qui n’est qu’un sursis. Recouvrez le budget 2025 pour éviter le chaos financier (comme l’article 47 le permet déjà pour 2026), et protégez les services publics. Souvenez-vous : ce n’est pas encore le peuple qui bloque, ce sont les élites qui travestissent la vérité pour se cramponner au pouvoir. Utilisez ces pleins pouvoirs pour le bien commun, et prouvez que « En Marche » visait la souveraineté, pas l’Europe des technocrates.

Simultanément, nommez un Consortium de Réalisation des Intérêts de la Nation (CRIN) : un noyau dur de 4-5 experts (étendu à 20 si besoin), citoyens tirés au sort, indépendants absolus – zéro ambition électorale, et pas d’anciens élus sauf maires de petites communes. Pas un gouvernement technique à la Attali, influencé par les partis, mais un organe transitoire (12-18 mois) pour diagnostiquer et réformer : recentrer l’État sur le régalien (défense, justice, etc.), audit et renégociation de la dette, refonte éthique de nos valeurs, justice blindée contre la corruption, commission Covid pour restaurer la science vraie, et esquisse de la VIe République. Tout en consultation citoyenne, via plateformes numériques et assemblées locales. C’est la rupture : la politique redevient noble, au service du peuple, pas du spectacle.

Pilier de tout : deux référendums en un mois, pour légitimer par le suffrage direct. Premier : réaffirmons le préambule de 1789 en y ajoutant que « le mépris des droits de l’homme est la cause de nos malheurs », et gravez dans l’article 2 la primauté de la loi française sur les traités (ratifiés seulement par référendum). Fini le contournement du « Non » de 2005 au TCE via Lisbonne ; neutralisez les directives UE non validées, renégociez sans Frexit brutal car 60 % des Français veulent une Europe des Nations. Protégez nos droits fondamentaux contre quotas et sanctions bruxelloises.

Deuxième : interdisez les mandats successifs aux pros de la Ve (sauf conseillers), pour une démocratie directe – assemblées tirées au sort, référendums blockchain sur budget et réformes, experts filtrant les idées. Brisez la corruption (74 % la voient partout), renouvelez les visages, et vivez Lincoln : « du peuple, par le peuple, pour le peuple ».

Monsieur le Président, ce n’est pas conjoncturel : c’est votre legs. Transformez la crise en renaissance, ou l’Histoire vous jugera illusionniste. La France, berceau des Lumières, mérite mieux que ce cirque. J’écoute vos critiques constructives – débattons, agissons. Le peuple attend. En Marche, enfin dans le bon sens ? Celui attendu par le peuple.

 

*** Edito complet ***

 

Contexte de la crise actuelle et nécessitée d’une action décisive

La France traverse une période de profonde instabilité politique et institutionnelle. L’Assemblée nationale, fragmentée, a éconduit les gouvernements nommés post dissolution. D’abord le gouvernement Barnier, ensuite le gouvernement Bayrou, et, enfin, un gouvernement Lecornu 14 h seulement après avoir été annoncé. La prise de parole du premier ministre démissionnaire de ce 8 octobre 2025 confirme l’impasse démocratique dans laquelle la France se trouve et illustre les dysfonctionnements structurels de la Ve République. Cette situation, marquée par une paralysie législative et une défiance croissante envers les institutions, met en péril la capacité de l’État à répondre aux défis économiques, sociaux et sécuritaires du pays.

Au cœur de cette crise réside un paysage politique marqué par un recyclage incessant des élites à l’intérieur des postes décisionnaires.  Après avoir occupé des postes variés (ministères, parlements, collectivités locales) sans démontrer de réelles compétences – au contraire – les politiques attendent patiemment leur tour pour revenir au pouvoir. Ils perpétuent ainsi un système fermé où l’expérience se confond avec l’entrisme.

Loin de favoriser l’innovation et la représentation authentique, ce mécanisme de rotation élitiste engendre une déconnexion profonde avec les citoyens et renforce la perception d’une classe dirigeante auto-préservée, indifférente aux aspirations populaires.

Plus largement, la France ne vénère plus l’excellence ou la méritocratie, mais une médiacratie où règne la politique-spectacle. Les débats publics se réduisent à des joutes télévisées et des postures médiatiques, où l’image et le buzz sont privilégiés au détriment de la substance, des compétences avérées et des intérêts de la France.

Des enquêtes d’opinion récentes soulignent l’ampleur de cette crise de confiance. Selon un sondage du 30 septembre conduit par MIS group pour France-Soir et BonSens.org, 70 % des Français estiment qu’aucune personnalité politique actuelle n’incarne un avenir positif pour la nation, tendant à ce que l’option « personne » en tête au premier tour d’une élection présidentielle anticipée se matérialise auquel cas.

sondage

Par ailleurs, 78 % des citoyens considèrent que les responsables politiques n’agissent pas dans l’intérêt général. Ces chiffres reflètent un rejet massif d’un système perçu comme déconnecté des aspirations populaires, aggravé par une dette publique qui atteint 3 345 milliards d’euros au premier trimestre 2025, soit 114 % du PIB.

Dans ce contexte, il est impératif de proposer une voie de sortie constructive, respectueuse des principes démocratiques et du respect des droits fondamentaux, et orientée vers une refondation institutionnelle. Le rôle du consortium proposé ci-après serait précisément de rompre avec ce recyclage élitiste et cette médiacratie, en redonnant ses lettres de noblesse à la politique française. En plaçant les citoyens au centre du processus, il démontrerait au monde que la France, berceau des Lumières, brille encore par son engagement pour une gouvernance éclairée, inclusive et tournée vers l’avenir. Une démocratie authentique où la politique redevient au service de l’intérêt général et rompt totalement avec le privilège perpétuel actuel.

 

Stratégie de transition : activation de l’article 16 de la Constitution et nomination d’un Consortium de Réalisation des Intérêts de la Nation (CRIN)

Bien qu’il n’y ait pas une seule chance sur un milliard pour que ce soit dans ce sens-là qu’Emmanuel Macron ait voulu mettre la République « en marche » en 2017 (puisque depuis 8 ans qu’il gouverne il impose un sens complètement opposé), il est de notre devoir de nous interroger. Car en l’appel que je lui lance à ce sujet, c’est également la solution que les Français pourraient lui imposer.

Ainsi, il ne pourra pas dire que s’il n’a pas recouru à cette solution, c’est parce que personne ne la lui avait proposée !

 

Monsieur le Président,

Pour surmonter l’empêchement actuel, et mettre la République en marche dans le sens des intérêts de la nation, il vous reste l’activation de l’article 16 de la Constitution dans ce but précis.

Cet article confère au chef de l’État, garant du bon fonctionnement des institutions, les pleins pouvoirs en cas de grave crise qui justement menace leur bon fonctionnement.

Cette mesure, strictement temporaire et soumise à un contrôle du Conseil constitutionnel, s’impose au regard du constat irréfutable d’une impasse institutionnelle et d’un empêchement total du fonctionnement normal de l’État. Mieux qu’une dissolution qui ne ferait que proroger cette impasse, le recours à l’article 16 permettrait de recouvrir le budget de l’État pour l’année en cours, assurant ainsi la continuité des services publics essentiels, « et évitant là un défaut de paiement » (1) ou une paralysie administrative.

Et, évidemment, il est essentiel que vous utilisiez cet article dans l’intérêt exclusif du peuple, sans confondre la source réelle de l’empêchement et qui la subit. Ce n’est pas le peuple français, dans sa diversité et sa souveraineté, qui entrave le fonctionnement de la nation.

Ce sont les élites non élues et les représentants du peuple qui trahissent leur mission et travestissent la réalité pour préserver leurs positions.

Il est temps de mettre en lumière les fausses vérités construites par des gouvernements successifs, plus motivés par la préservation du pouvoir que par l’intérêt général. Derestaurer une gouvernance authentique, alignée sur les besoins réels de la population.

Parallèlement et simultanément, il convient pour cela de nommer un Consortium de Réalisation des Intérêts de la Nation (CRIN), à savoir un organe ad hoc composé d’individus sélectionnés pour leur expertise et leur engagement désintéressé, 100% attachés uniquement à l’intérêt général. (2)

ATTENTION ! ce consortium ne saurait être confondu avec un gouvernement technique, tel que récemment évoqué par Jacques Attali. En effet, prônant une coalition ou un exécutif technique chargé de mesures politiques conjoncturelles, ce gouvernement technique serait immanquablement influencé par des agendas partisans.

Tout l’inverse du CRIN, donc, qui lui sera un groupe restreint et totalement indépendant, sans pouvoir exécutif ni législatif propre, et mandaté pour une mission précise et transitoire : orchestrer la fin ordonnée de la Ve République, et préparer les fondations de la Vie dont les priorités et les détails sont décrits en note (3).

Ce modèle s’inspire des commissions consultatives historiques, mais dépasse le cadre technocratique, en intégrant pleinement la participation citoyenne et en excluant toute ambition électorale. Le CRIN, condition nécessaire, mais pas suffisante, représentera ainsi une rupture avec les approches élitistes passées, et incarnera une gouvernance collaborative et temporaire au service d’une refondation durable et conforme aux aspirations des citoyens.

 

Les deux référendums : instruments de légitimation populaire

Le Consortium sera chargé par le Président de la République d’élaborer et de soumettre au suffrage direct deux référendums constitutionnels, qui constituerons les fondations essentielles de la transition institutionnelle. Ces consultations, rendues possibles par l’activation de l’article 16 et les travaux du consortium, rendront la proposition à la fois nécessaire et pleinement opérationnelle. Organisées dans un délai d’un mois, elles permettront au peuple français de se prononcer directement sur des enjeux fondamentaux, tels que ceux évoqués dans la « Lettre aux Français sous forme d’un ‘J’accuse’ » de novembre 2024. Par ce biais, elles consolideront la légitimité démocratique de la VIe République naissante, en plaçant la souveraineté populaire au cœur de la refondation.

Premier référendum : restauration de la primauté de la loi nationale sur les Traités Internationaux et réaffirmation du respect des droits fondamentaux

Ce référendum aura pour objectif principal de réaffirmer le préambule de la Constitution, en soulignant l’attachement indéfectible du peuple français aux droits et libertés de l’homme tels qu’ils sont consacrés par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. À cette fin, il proposera de substituer à la formulation actuelle – « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789… » – la mention suivante : « Le peuple français, considérant que le mépris des droits de l’homme pourtant reconnus en 1789 est la cause de nos malheurs publics, réaffirme solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789… ».

Cette révision, à la fois symbolique et substantielle, rappellera avec force que les violations récurrentes des principes fondateurs de 1789 ont contribué aux crises actuelles, et engagera la nation à restaurer ces valeurs comme boussole inébranlable de la République.

Ce referendum visera en complément à modifier l’article 2 de la Constitution en y ajoutant, immédiatement après l’énoncé du principe républicain (« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale »), la disposition suivante :

« La loi française adoptée par le peuple français directement est la seule norme applicable. Nul traité international n’est opposable aux citoyens ou personnes morales s’il n’a pas été ratifié par la voie du référendum, et nul texte normatif qui n’a pas été validé par cette voie ne peut être opposé à quiconque. »

Cette réforme répond aux préoccupations historiques et actuelles : le référendum de 2005 sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, rejeté par 54,7 % des Français, fut contourné par l’adoption du Traité de Lisbonne en 2008 sans nouvelle consultation populaire. Elle neutralisera de facto les normes supranationales (règlements, directives de l’UE) non validées par référendum, sans sortie formelle de l’Union européenne, mais en forçant une renégociation des engagements pour préserver les échanges commerciaux. Ceci entrainant une perte des droits fondamentaux sans précédent.

Des sondages récents confirment un soutien majoritaire à une « Europe des Nations » axée sur la souveraineté et les accords commerciaux (60 % des Français), contre une Europe fédérale (15 %). Cette mesure restaurera l’autonomie législative française, protégeant contre des impositions perçues comme contraires à l’intérêt national (telles que les quotas migratoires ou les sanctions budgétaires), et ceci tout en maintenant les bénéfices d’une coopération interétatique.

 

Second référendum : interdiction des mandats successifs et institutionnalisation de la démocratie directe.

Le second référendum proposera d‘interdire à toute personne ayant exercé une fonction élective ou exécutive sous la Ve République (député, sénateur, ministre, président de région, etc.) de briguer un mandat à l’avenir, sauf en qualité de conseiller non exécutif.

Cette mesure posera les bases d’une démocratie directe, alignée sur le principe lincolnien d’un « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

Elle brisera le cycle des carrières politiques prolongées, souvent associées à une déconnexion des réalités populaires et à des risques de corruption (perçue comme un fléau par 74 % des Français).

À la place, le nouveau régime favorisera des assemblées locales tirées au sort, des mandataires révocables et des référendums numériques sécurisés (via blockchain) pour les décisions majeures en matière budgétaire, sociale ou sécuritaire. Des comités d’experts assureront un filtrage rigoureux des propositions, avec des délais de réflexion pour éviter les dérives. Cette approche garantira un renouvellement générationnel et une participation accrue, transformant les citoyens en acteurs directs de la gouvernance.

 

Un legs historique pour la France

Monsieur le Président,

Cette proposition n’est pas une réaction conjoncturelle. C’est un projet structuré pour redonner à la France sa souveraineté et sa vitalité démocratique.

En activant l’article 16 de la Constitution et en nommant le Consortium de Réalisation des Intérêts de la Nation, vous pourrez transformer la crise actuelle en opportunité de refondation, en plaçant le peuple au cœur du processus. Et libérer la France d’une caste politique que les Français abhorrent.

Les deux référendums ancreront ces changements dans une légitimité incontestable, marquant la fin de la Ve République et l’avènement d’une VIe, plus juste et efficace.

Ce chemin exige du courage. En manquez-vous ? J’ose avancer que non.

Et surtout, ce chemin offre un legs immortel : une nation recentrée sur ses fonctions essentielles, libérée de ses dettes excessives et ouverte à un avenir participatif.

La France mérite cette transition, et son peuple l’attend. 

Donc montrez enfin dans quel sens vous souhaitiez mettre la France en marche.

Cette proposition est faite dans l’optique d’engager le débat et de donner matière à réfléchir. Étant toujours à l’écoute des suggestions des lecteurs, je me permettrai donc de donner suite aux critiques éventuelles, si tant est bien sûr qu’elles s’avèrent constructives dans leur élaboration.

 

 

1) Quand bien même, sans un gouvernement pour en présenter le projet, et sans son adoption par le Parlement, aucune loi de finances 2026 ne serait votée quand interviendra le 31 décembre 2025, que cela ne conduirait pas à « un défaut de paiement » des dépenses de l’État ; notamment celles de fonctionnement, dont les principales sont les salaires des fonctionnaires et les traitements des élus.

En effet, le dernier alinéa de l’article 47 de la Constitution dit ceci : « Si la loi de finances fixant les ressources et les charges d’un exercice n’a pas été déposée en temps utile pour être promulguée avant le début de cet exercice, le Gouvernement demande d’urgence au Parlement l’autorisation de percevoir les impôts et ouvre par décret les crédits nécessaires à la continuité des services publics. »

Les crédits nécessaires en question consistent en ce qu’on appelle communément « les services votés » ; à savoir les autorisations de dépenses inscrites dans la loi de finances de l’année précédente.

Ainsi, le 1er janvier 2026, le gouvernement, qu’il soit alors en fonction ou démissionnaire, pourra débloquer par décret ces fameux « crédits nécessaires », en procédant ainsi : publier chaque nouveau mois de l’année 2026 un décret stipulant qu’il débloque un douzième de la hauteur totale de la loi de finances 2025.

2) Composition et principes du CRIN

  • Sélection des membres : un consortium de 4 à 5 membres, qui peut être étendu à une vingtaine sur des sujets spécifiques, issus de profils diversifiés : citoyens tirés au sort (représentant la diversité sociale), experts indépendants en droit constitutionnel, économie, justice et gouvernance, ainsi que des représentants du monde associatif et entrepreneurial non affiliés à un parti politique.
     
  • Aucun membre du consortium ne pourra postuler à un mandat électif sous la VIe République, garantissant ainsi l’absence d’ambitions personnelles et un engagement pur au service de la nation. Et à l’exception des maires et des conseillers municipaux d’une commune de moins de dix mille habitants, nulle personne ayant exercé un mandat électif sous la Ve République ne peut être membre du consortium.
     
  • Mandat et durée : missionné pour une période de 12 à 18 mois, le CRIN doit s’appuyer sur des consultations citoyennes larges (via des plateformes numériques sécurisées et des assemblées locales) pour légitimer ses travaux. Le rôle du CRIN n’est pas de gouverner, mais de diagnostiquer, proposer et implémenter des réformes structurelles en concertation avec le peuple.

3) Missions principales :

  • Réduction de l’État aux fonctions régaliennes : pour cela il faut identifier et rationaliser les compétences de l’État central, en recentrant ses attributions sur la défense, la justice, la sécurité intérieure, le civisme, les relations internationales et la monnaie, et en transférant les autres domaines (éducation, santé, environnement) aux niveaux décentralisés ou locaux, avec un contrôle citoyen renforcé.
     
  • Diminution de la dette publique : pour cela, il faut élaborer un plan pluriannuel de désendettement, incluant un audit transparent des engagements financiers, une renégociation avec les créanciers internationaux (pour récupérer des marges de manœuvre budgétaires), et la promotion de réformes fiscales équitables favorisant la croissance sans austérité punitive.
     
  • Refonte du système de valeurs : pour cela, il faut proposer un nouveau socle éthique et culturel pour la République, intégrant des principes de transparence, d’équité sociale et de respect de l’environnement, validés par une consultation populaire.
     
  • Garantie du bon fonctionnement de la Justice : pour cela, il faut mettre en place des réformes pour renforcer l’indépendance judiciaire, accélérer les procédures et lutter contre la corruption, avec des mécanismes de contrôle citoyen.
     
  • Analyse de la crise Covid : pour cela il faut instaurer une commission indépendante chargée d’examiner les réponses institutionnelles à la crise sanitaire de 2020-2022, afin de restaurer une science de référence objective et transparente. Cette commission, composée d’experts multidisciplinaires et de représentants citoyens, analysera les décisions prises, les impacts sociétaux et les leçons à tirer, en vue de prévenir de futures dérives et de rétablir la confiance dans les institutions scientifiques.
     
  • Préparation de la VIe République : pour cela, il faut concevoir les contours institutionnels d’un nouveau régime, incluant une démocratie participative accrue, et organiser les deux référendums proposés ci-après pour ancrer ces changements dans la volonté populaire.





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