Le parquet général a demandé lundi à la cour d’appel de Paris de remettre en liberté l’ex-président français Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis vingt jours à la prison parisienne de la Santé après sa condamnation dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007.
La prison, « c’est dur, c’est très dur, ça l’est certainement pour tout détenu, je dirais même que c’est éreintant », a déclaré Nicolas Sarkozy, qui a suivi le visage fermé les débats en visioconférence, offrant par écran interposé la première image de l’histoire d’un ancien président de la République en prison, en veste bleu foncé, pull et chemise.
« Je me bats pour que la vérité triomphe », a encore affirmé, au cours d’une audience d’une cinquantaine de minutes, l’ancien président, qui a fait appel de sa condamnation à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs. Cette détention, inédite pour un ex-président dans l’histoire de la République française, a suscité de vifs débats.
Il s’agit aussi d’une première dans l’Union européenne, où aucun ancien chef d’État n’a connu l’emprisonnement.
Pour Nicolas Sarkozy, « même s’il est un homme fort, robuste et courageux, cette détention a été pour lui une grande souffrance et une grande douleur », a souligné avant lui un de ses avocats, Me Jean-Michel Darrois, qui s’exprimait à ses côtés en visioconférence.
« C’est la détention qui constitue une menace pour Nicolas Sarkozy, pas le contraire », a souligné de son côté Me Christophe Ingrain, un autre de ses avocats, observant qu’il était pour des raisons de sécurité « placé à l’isolement » et qu’il bénéficiait de la protection de deux agents en détention.
Des dispositions justifiées par « son statut » et les « menaces qui pèsent sur lui », selon le ministre de l’Intérieur français Laurent Nuñez.
La cour d’appel a finalement rendu sa décision, et Nicolas Sarkozy est sorti dans la journée. il attendra libre son procès en appel, qui devrait commencer la deuxième quinzaine de mars.
Sous les yeux de son épouse Carla Bruni et de deux de ses fils, Pierre et Jean, l’avocat général, Damien Brunet, a demandé que « soit fait droit à la demande de Nicolas Sarkozy » de le libérer sous contrôle judiciaire avec interdiction d’entrer en contact avec témoins et co-prévenus.
Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l’avait reconnu coupable d’avoir sciemment laissé ses collaborateurs démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi pour solliciter un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007. Il a aussitôt fait appel.
Plus que la condamnation, c’est le mandat de dépôt l’envoyant en prison, non susceptible de recours, qui avait suscité la stupeur. Pour les juges, il est justifié par la « gravité exceptionnelle » des faits. Pour Nicolas Sarkozy, il a été motivé par « la haine ».
Pour décider d’une libération, les magistrats de la cour d’appel ne s’appuient cependant pas sur les mêmes critères que ceux du mandat de dépôt. L’appel de Nicolas Sarkozy replace son incarcération dans les critères de la détention provisoire, qui diffèrent de ceux de l’exécution de peine.
Le maintien en détention n’est désormais possible que s’il est l' »unique moyen » de protéger des preuves, d’empêcher pressions ou concertations, de prévenir fuite ou récidive, ou de le protéger.
Nicolas Sarkozy est remis en liberté sous contrôle judiciaire, et sera éventuellement assigné à résidence avec un bracelet électronique. Avec pour interdiction d’entrer en contact avec Darmanin: « Le garde des Sceaux applique toujours les décisions de justice », a réagi lundi l’entourage du ministre de la Justice Gérald Darmanin après l’interdiction faite à Nicolas Sarkozy d’entrer en contact avec ce dernier dans le cadre de son contrôle judiciaire.
Cette source s’est refusée à tout autre commentaire sur cette décision de la cour d’appel de Paris, qui permet à l’ancien président de la République de sortir de prison après 20 jours d’incarcération à la prison de la Santé.
Fin octobre, N. Sarkozy avait reçu la visite du ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, une entrevue qui avait suscité des critiques, notamment de magistrats.
Dans une rare prise de position, le plus haut procureur de France, Rémy Heitz, y avait vu un « risque d’obstacle à la sérénité » et donc « d’atteinte à l’indépendance des magistrats » avant le procès en appel.
Les dates précises du procès en appel, qui n’ont pas encore été officiellement annoncées, devraient être communiquées aux avocats jeudi, ont indiqué à l’AFP des sources proches du dossier.