Le Parlement européen adopte un amendement de François-Xavier Bellamy visant à inclure la GPA dans la Directive pour la prévention de la traite des êtres humains, et pénalise son exploitation.
« Vote important cette semaine : après un accord avec les États-membres et la Commission, le Parlement a adopté en dernière lecture, par une majorité de voix de droite comme de gauche, ma proposition d’inclure la GPA dans la directive européenne contre la traite des êtres humains », se félicite François-Xavier Bellamy sur X, dans un post du jeudi 25 avril.
Vote important cette semaine : après un accord avec les États-membres et la Commission, le Parlement a adopté en dernière lecture, par une majorité de voix de droite comme de gauche, ma proposition d’inclure la #GPA dans la directive européenne contre la traite des êtres humains. pic.twitter.com/AAA2BCUo9F
— Fx Bellamy (@fxbellamy) April 25, 2024
L’exploitation de la GPA constitue une traite humaine.
En effet, mardi dernier, le 23 avril, le Parlement européen a adopté un amendement de la Directive concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes, déposé en octobre dernier par le chef de la délégation française du Parti populaire européen (PPE) et visant à y inclure l’exploitation de la Gestation pour autrui.
« L’exploitation de la gestation pour autrui, du mariage forcé ou de l’adoption illégale peut déjà relever du champ d’application des infractions relatives à la traite des êtres humains, définies dans la directive 2011/36/UE, dans la mesure où tous les critères constitutifs de ces infractions sont remplis. », constate le Parlement européen.
« Toutefois, compte tenue de la gravité de ces pratiques, (…), il convient d’inclure l’exploitation de la gestation pour autrui, du mariage forcé ou de l’adoption illégale dans les formes d’exploitation visées dans ladite directive, dans la mesure où les éléments constitutifs de la traite des êtres humains sont réunis, y compris dans le critère des moyens », ajoutent les parlementaires européens.
Pénalisation du recours à la GPA
Ils disposent aussi que « afin d’élaborer une réponse politique cohérente pour lutter contre la demande favorisant la traite des êtres humains, (…), il est important d’ériger en infraction pénale l’utilisation de services lorsque la victime est exploitée pour fournir de tels services et que l’utilisateur a connaissance du fait que la personne fournissant les services est victime d’une infraction liée à la traite des êtres humains. »
L’amendement a largement été adopté par le Parlement européen, avec 563 voix pour de droite comme de gauche, 7 voix contre et 17 abstentions.
Olivia Maurel, née par GPA et qui a récemment accordé une interview à France-Soir pour expliquer les raisons pour lesquelles elle lutte contre cette pratique « non éthique », a témoigné devant les parlementaires. Elle a exprimé sa satisfaction devant une décision européenne qu’elle qualifie de « premier pas » vers l’abolition universelle de la GPA et remercié François-Xavier Bellamy sur X, pour son « travail acharné ».