Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a confirmé qu’il souhaite remplacer l’attribution durable des logements par des baux renouvelables de trois ans. Près de trois millions de ménages attendent toujours un toit accessible, selon les chiffres publiés mi-novembre par le Journal du Dimanche.
Pour justifier cette révolution administrative, Vincent Jeanbrun pointe une rotation trop faible, à peine 8 % en 2023. Il propose donc une réévaluation régulière du droit au maintien dans les lieux, modulée selon l’évolution familiale ou professionnelle. Le ministre y voit une dynamique permettant aux bailleurs de mieux répartir les logements et de fluidifier les mobilités entre communes. L’idée n’est pas neuve, elle figurait déjà dans le plan banlieues défendu par Guillaume Kasbarian.
Le hic, c’est que les professionnels du secteur n’y croient pas une seconde. Les acteurs du mouvement HLM dénoncent une vision caricaturale du système actuel qui, rappellent-ils, n’a rien d’un bail illimité. Les mécanismes de contrôle existent déjà, notamment via l’enquête annuelle sur les ressources qui peut entraîner un surloyer, voire un départ obligatoire après dépassement des plafonds pendant deux années de suite. Pour beaucoup, le débat est déplacé. « Des fausses bonnes idées qui démontrent une méconnaissance des besoins du logement social », fustigeait en octobre le député socialiste Inaki Echaniz, cité par le JDD.
Par ailleurs, Vincent Jeanbrun ouvre aussi le front des logements énergivores. Il souhaite offrir un sursis aux propriétaires de biens classés G en leur permettant d’échelonner les travaux, à condition de s’engager sur un calendrier. Une réforme du diagnostic de performance énergétique en 2026 devrait ainsi sortir près de 700 000 logements de la catégorie des passoires.