À deux semaines du vote, le Parlement européen est toujours aussi divisé sur l’accord UE-Mercosur. Les dernières clauses de sauvegarde proposées par la Commission ne font toujours pas l’unanimité et la commission du commerce ne parvient pas à dégager un accord.
La procédure de ratification de l’accord UE-Mercosur entre dans une phase décisive mais reste complexe et contestée à plusieurs niveaux. La Commission européenne, qui a achevé les négociations en décembre 2024, a validé le projet d’accord le 3 septembre dernier, le transmettant ensuite aux États membres qui doivent voter à la majorité qualifiée avant un passage au Parlement européen. L’objectif de l’exécutif est d’obtenir la signature et la conclusion d’ici fin décembre, en prévision du sommet du Mercosur à Rio de Janeiro, mais l’opposition politique et sociétale reste très vive dans plusieurs pays européens, surtout en France.
Le Parlement sous tension
Pour l’entrée en vigueur de l’accord commercial, le Conseil européen doit se prononcer à la majorité qualifiée d’ici le 20 décembre. Toutefois, l’ensemble de l’accord ne devient pleinement effectif qu’après le consentement du Parlement européen et la ratification finale par chaque parlement national. Certains États membres ont exigé des garanties plus strictes, notamment sur les normes sanitaires et environnementales, à leur tête la France. Cependant E. Macron a semé le doute lors de son déplacement au Brésil, durant lequel il s’est dit “positif” quant à une ratification.
De son côté, le Parlement européen est aussi taraudé par la question. Strasbourg a été ces derniers mois le théâtre de débats animés concernant l’accord. Plusieurs résolutions visant à bloquer ou contester le traité ont d’ailleurs été introduites récemment, mais certaines ont été jugées irrecevables pour des questions de procédure, ce qui accroît les tensions internes. En témoigne une proposition visant à saisir la Cour de justice de l’UE (CJUE) pour suspendre le processus.
Dans le même temps, les agriculteurs et militants syndicaux ont massivement manifesté en novembre devant le Parlement européen, réitérant leur opposition à l’accord. Malgré certains ajustements introduits dans les clauses de sauvegarde de l’accord en octobre, des États membres continuent de juger ces garanties insuffisantes.
Celles-ci prévoient de suspendre temporairement les préférences tarifaires si les importations augmentent fortement ou causent un préjudice grave, selon des critères précis comme une hausse des volumes de plus de 10 % et une baisse des prix de plus de 10 %, ou bien un prix des produits Mercosur inférieur de 10 % à celui de l’année précédente et restant en dessous de celui de l’UE.
Loin de faire l’unanimité au Parlement européen. Les eurodéputés, notamment les membres de la commission du commerce (INTA), peinent à se mettre d’accord sur une révision ou non de ces mesures.
Les propositions de la CE critiquées
Selon Euractiv, lors de la réunion de mardi au Parlement européen, le rapporteur espagnol Gabriel Mato (PPE) a exhorté les députés à approuver sans amendements les clauses de sauvegarde pour l’accord UE-Mercosur, avant la signature prévue fin décembre, avertissant que “si nous essayons de tout rendre parfait, nous pourrions nous retrouver avec rien du tout”. La réaction de l’opposition a été vive, réclamant une “plus grande ambition” et qualifiant les clauses “d’illusion”.
Des eurodéputés et la commission de l’agriculture du Parlement (AGRI) ont appelé à appliquer une réciprocité mais d’autres affirment qu’une telle approche nécessiterait de revoir l’accord en entier. Les députés d’AGRI jugent d’ailleurs les seuils proposés par la CE “trop élevés”, demandant la possibilité de suspendre temporairement les importations préférentielles en cas de perturbation du marché, au lieu de retirer uniquement les préférences tarifaires.
Le Conseil de l’UE a approuvé sans modification le règlement sur les clauses de sauvegarde de l’accord UE-Mercosur, suite à la proposition de la Commission du 8 octobre dernier. La commission du commerce doit se mettre d’accord ce 8 octobre, avant un vote du Parlement le 16 décembre.