L’Union européenne (UE) souhaite uniformiser le marché des semences et les dispositions du prochain texte suscitent l’inquiétude et la colère des professionnels. Les ministres européens de l’Agriculture ont approuvé début décembre dernier un mandat pour réviser des règles régissant la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux (MRV), annonçant de nombreuses adaptations très mal accueillies par les ONG. Outre l’accord UE-Mercosur et la guerre commerciale entre Bruxelles et les autres superpuissances, les agriculteurs européens font face à un nouvel affront.
Au début du mois dernier, les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne (UE) ont adopté leur position de négociation sur un nouveau règlement relatif à la production et à la commercialisation de matériel végétal. Le Conseil dit vouloir “moderniser” un cadre fragmenté, dispersé dans plusieurs directives jugées obsolètes. Le projet de règlement entend garantir des semences de “haute qualité adaptées à l’évolution des conditions agricoles et environnementales”, renforcer la compétitivité du secteur stratégique pour la sécurité alimentaire, tout en “facilitant l’innovation” et en “réduisant la charge administrative”.
Des ONG très critiques
“Les nouvelles règles visent à accroître l’agrobiodiversité, à soutenir les variétés de niche et celles adaptées aux conditions locales, et à fournir une plus grande souplesse aux différentes fins d’utilisation pour les obtenteurs, les autres opérateurs professionnels, et les opérateurs non professionnels”, lit-on dans le communiqué.
Si plusieurs domaines sont exclus comme les matériels forestiers, ornementaux, exportés, hétérogènes biologiques, ceux des banques de gènes ou destinés à des fins scientifiques et de contrôle, le règlement cible les semences et tous les MRV (matériels de reproduction végétative, des fragments végétaux ou des organes qui permettent à une plante de se multiplier à l’identique, créant des clones sans passer par les graines, NDLR).
Les deux piliers existants, à savoir l’enregistrement des variétés et la certification des MRV, restent inchangés, explique le Conseil. À l’opposé, des « adaptations plus pratiques et moins contraignantes”, affirme-t-on, sont à prévoir et concernent un examen VCUD (valeur culturelle et d’utilisation durable, NDLR) obligatoire pour espèces agricoles, pommes de terre et vigne, des exemptions aux contrôles officiels ainsi que des dérogations affinées, y compris pour usages non professionnels et échanges de semences, assorties d’un réexamen cinq ans après.
Les négociations entre la présidence du Conseil et le Parlement européen devraient commencer au début de l’année prochaine pour parvenir à un accord final sur le texte, présenté par la Commission européenne en juillet 2023.
Le texte suscite des critiques depuis de nombreux mois et les arguments du Conseil de l’Agriculture sont ceux-là même qui inquiètent les professionnels et des ONG. Pour la “modernisation” et la réduction de la “charge administrative”, des organisations comme Arche Noah et le Réseau Semences Paysannes dénoncent au contraire un “cauchemar bureaucratique”. Le projet augmente la charge administrative via des rapports, audits et enregistrements multiples, rendant disproportionnée la gestion pour les petits obtenteurs et “interdisant” de fait les échanges informels des semences paysannes, alors que la lettre commune de plus de 200 ONG avertit contre un recul des droits déjà reconnus aux petits acteurs.
Priorité aux firmes
Dans son communiqué, le Conseil plaide pour une réduction des “divergences de mise en œuvre” et des garanties “de conditions de concurrence équitables”. Mais cette standardisation des règles profite surtout, aux yeux des ONG, aux grands semenciers, avec les trois firmes (Bayer, Corteva, Syngenta) qui dominent déjà 52 % d’un marché de 75 milliards de dollars en 2024, Bayer seul à 23 %.
Ces sociétés optent d’ailleurs de plus en plus pour les semences hybrides, qui offrent des rendements « supérieurs » et qui désavantagent les autres variétés sur le plan concurrentiel. Les agriculteurs qui les refusent peinent à dégager des bénéfices et ne peuvent pas multiplier eux-mêmes les semences hybrides, devant s’en procurer régulièrement.
En outre, les dispositions comme l’examen VCUD obligatoire ou les exemptions de contrôle, semblent ne pas couvrir les échanges de semences paysannes et locales selon les ONG, renforçant la dépendance des agriculteurs aux variétés industrielles uniformes et brevetées tout en réduisant la diversité.
Autre point controversé: les critiques rappellent que les exclusions énoncées comme les banques de gènes et les usages scientifiques laissent les zones sensibles sans protection réelle, et que les lois semblent surtout s’aligner sur les intérêts des multinationales. “La position des ministres de l’Agriculture met en péril ceux qui préservent la diversité agricole. Nous appelons à la raison afin de protéger la résilience de l’agriculture, ainsi que la diversité et la saveur des produits alimentaires”, a déclaré Magdalena Prieler, experte en droit des semences chez Arche Noah.
En 2024, les ventes de semences dans le monde ont atteint 75 milliards de dollars. Selon Arche Noah, celles-ci pourraient atteindre 148 milliards de dollars d’ici 2034.