Airbnb, un géant de l’économie collaborative sous le feu des critiques : Airbnb, fondée en 2008 à San Francisco par Brian Chesky, Nathan Blecharczyk et Joe Gebbia, est une plateforme en ligne qui met en relation des « hôtes » (propriétaires ou locataires) avec des « voyageurs » à la recherche de logements temporaires, souvent pour des séjours courts comme des vacances ou des voyages d’affaires. L’entreprise opère dans plus de 220 pays et propose des millions d’annonces, allant d’appartements urbains à des maisons de campagne ou des hébergements insolites. Son modèle repose sur une commission prélevée sur les transactions (généralement 3 % pour les hôtes et jusqu’à 14 % pour les voyageurs), générant des milliards de dollars de revenus annuels.
Cependant, ce succès s’accompagne de controverses mondiales. En France, Airbnb est critiqué pour aggraver la crise du logement dans les zones touristiques comme Paris ou la Côte d’Azur, en favorisant les locations courtes au détriment des baux longue durée, ce qui entraîne une hausse des loyers et une pénurie d’habitations abordables. Des réglementations strictes, comme la limite de 120 jours par an pour les locations meublées touristiques à Paris, ont été mises en place pour contrer ces effets. Ailleurs, des villes comme New York ou Barcelone ont imposé des interdictions partielles ou des taxes touristiques, accusant la plateforme de contribuer à la gentrification et à l’évasion fiscale.
Des scandales liés à la sécurité (agressions, fêtes illégales, risques d’accident dans les habitations) et à la discrimination ont également terni son image, menant à des poursuites judiciaires internationales. En France, les litiges se concentrent souvent sur les sous-locations illicites, où des locataires sous-louent sans autorisation, violant la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitation.
Les affaires à l’origine des poursuites : des sous-locations illicites via la plateforme
Les deux affaires jugées par la Cour de cassation le 7 janvier 2026 illustrent parfaitement ces tensions. Dans la première affaire (pourvoi 23-22.723), une locataire d’un logement social (HLM) géré par la société Famille et Provence à Aix-en-Provence a sous-loué illégalement son appartement via Airbnb à partir d’octobre 2019. Le bail interdisait explicitement toute sous-location sans autorisation écrite du bailleur, conformément à l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989. Situé dans une région touristique, l’appartement a été loué à des voyageurs, générant des revenus indus pour la locataire. Le bailleur a assigné la locataire et Airbnb Ireland (l’entité exploitant la plateforme) en justice, réclamant le remboursement des loyers perçus illégalement. Le tribunal de première instance a condamné la locataire à une amende et, solidairement avec Airbnb, à verser les fruits des sous-locations au bailleur. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la condamnation de la locataire mais exonéré Airbnb, lui reconnaissant le statut d’hébergeur internet neutre au sens de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
La seconde affaire (pourvoi 24-13.163) concerne une locataire parisienne qui, dès mars 2016, a sous-loué sans autorisation son appartement meublé situé dans un quartier touristique de la capitale. La propriétaire, Mme [Z] [I], a découvert ces pratiques et a poursuivi la locataire et Airbnb Ireland, demandant le remboursement des loyers et commissions perçus. Le tribunal a condamné solidairement les deux parties à verser les sommes réclamées, y compris les commissions d’Airbnb. La cour d’appel de Paris a confirmé cette décision, refusant à Airbnb le statut d’hébergeur en raison de son rôle actif dans les transactions.
Ces cas soulignent un problème récurrent : des locataires profitent de la facilité d’utilisation d’Airbnb pour monétiser illégalement leurs logements, souvent dans des zones à forte demande touristique, au détriment des bailleurs qui perdent des revenus et voient leurs biens dégradés.
La décision de la Cour de cassation : Airbnb n’est plus un simple intermédiaire
La Cour de cassation, dans ses arrêts du 7 janvier 2026, a tranché en faveur des bailleurs, marquant un tournant juridique pour les plateformes numériques. Saisie pour déterminer si Airbnb pouvait bénéficier du régime exonératoire de responsabilité des hébergeurs internet (article 6, I, 2 de la LCEN), la Cour s’est alignée sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Selon la CJUE, un hébergeur doit se limiter à un rôle « neutre, purement technique et automatique » de stockage et de mise à disposition de données, sans connaissance ni contrôle actif sur le contenu.
Or, la Cour de cassation a jugé qu’Airbnb ne remplit pas ces critères. La plateforme joue un rôle « actif » en s’immisçant dans la relation entre hôtes et voyageurs : elle impose des règles strictes pour la publication d’annonces et les transactions, vérifie leur respect, et promeut certaines offres via des labels comme « Superhost » (attribué aux hôtes performants). Airbnb propose également des outils d’optimisation, tels que des services de photographie professionnelle, une structuration des annonces pour une meilleure visibilité, et des programmes comme « Airbnb Plus » (vérification sur place par des partenaires). Ces interventions influencent le comportement des utilisateurs et permettent à Airbnb d’avoir une connaissance et un contrôle sur les contenus, incompatibles avec le statut d’hébergeur neutre.
En conséquence, Airbnb ne bénéficie plus de l’exonération de responsabilité. Elle peut être tenue civilement responsable des sous-locations illicites facilitées par sa plateforme, et condamnée à rembourser les fruits perçus (loyers et commissions). Dans l’affaire n°1, la Cour a cassé partiellement l’arrêt d’appel et renvoyé l’affaire pour rejuger la responsabilité d’Airbnb. Dans l’affaire n°2, elle a confirmé la condamnation solidaire.
Ces arrêts, rendus par la chambre commerciale, financière et économique présidée par M. Vigneau, s’appuient sur des analyses détaillées des faits et des moyens soulevés. Par exemple, dans le premier arrêt, la Cour rejette l’argument d’Airbnb selon lequel elle n’exerce aucun contrôle a priori, soulignant au contraire son implication dans la promotion et la vérification des annonces.
Les risques cachés : quand la sécurité des logements Airbnb tourne au cauchemar
Au-delà des enjeux légaux et financiers, l’utilisation de logements via Airbnb soulève de graves préoccupations en matière de sécurité, particulièrement lorsque les biens ne respectent pas les normes en vigueur. Des installations électriques défectueuses, un non-respect des normes anti-incendie, ou du matériel en mauvais état peuvent transformer un séjour idyllique en accident dramatique. Par exemple, un lit qui se casse en raison d’une usure non détectée pourrait causer une fracture ou des blessures graves à un voyageur, tandis qu’une poignée de casserole mal fixée pourrait entraîner des brûlures sévères lors de la manipulation d’eau bouillante pour un simple thé. De même, un hamac, installé au-dessus d’un sol en dur, dont le crochet est mal ancré pourrait provoquer une chute douloureuse, avec des conséquences potentiellement invalidantes.
Ces scénarios ne sont pas hypothétiques : des cas réels incluent des glissades sur des sols humides sans anti dérapant ou des surfaces inégales menant à des chutes graves, , des incendies mortels dus à l’absence de détecteurs de fumée fonctionnels, des noyades d’enfants dans des piscines non sécurisées aboutissant à des accords transactionnels de 1,3 million de dollars, ou encore des empoisonnements au monoxyde de carbone dans des logements mal ventilés (realjustice.com). Sur les réseaux sociaux, des utilisateurs rapportent des découvertes alarmantes comme des pilules narcotiques dans des lits d’enfants, soulignant des failles en matière de propreté et de sécurité @wono_strategy, ou des incidents criminels dans des locations mal vérifiées. Bien que Airbnb offre une couverture AirCover limitée (jusqu’à 1 million de dollars pour les blessures des invités via l’assurance hôte), celle-ci n’est pas une police d’assurance directe pour les voyageurs et exclut souvent les dommages numériques ou les cas discrétionnaires, laissant les victimes face à des recours complexes contre les hôtes ou la plateforme elle-même.
Ces risques soulignent l’importance pour les hôtes de maintenir leurs biens aux normes et pour les voyageurs de vérifier les évaluations et signaler les anomalies, tout en appelant à une régulation plus stricte des plateformes.
Implications et perspectives : un coup dur pour Airbnb et l’économie des plateformes
Cette décision historique pourrait transformer le paysage des locations courtes en France. Pour Airbnb, elle implique une vigilance accrue : la plateforme devra potentiellement renforcer ses vérifications pour détecter les sous-locations illicites, sous peine de sanctions financières. Cela pourrait inclure des demandes systématiques d’autorisations de bailleurs ou des croisements de données avec les registres immobiliers. À l’échelle européenne, cette jurisprudence pourrait inspirer d’autres pays, comme l’Allemagne ou l’Espagne, où des litiges similaires existent.
Pour les utilisateurs, c’est un rappel à l’ordre : les hôtes risquent des amendes et des expulsions pour sous-locations non autorisées, tandis que les bailleurs gagnent un outil puissant pour récupérer leurs dus. Sur le plan sociétal, cela pourrait freiner la prolifération des locations touristiques illégales, favorisant un marché du logement plus équilibré.
Airbnb, qui n’a pas encore réagi officiellement à ces arrêts, pourrait contester cette interprétation ou adapter son modèle.
Cet arrêt du 7 janvier 2026 n’est pas seulement une victoire pour les bailleurs ; il questionne le statut des géants du numérique, qui ne peuvent plus se cacher derrière une neutralité technique pour échapper à leurs responsabilités.