Une mégabassine à Cramchaban, dans le Marais poitevin. – Flickr / CC BY-NC 2.0 / Bassines non merci
Une mégabassine à Cramchaban, dans le Marais poitevin. – Flickr / CC BY-NC 2.0 / Bassines non merci
Mis à jour le 18 décembre 2024 à 18h10
Durée de lecture : 2 minutes
« Quatre réserves, dont celle de Sainte-Soline, sont illégales. » La déclaration ne vient pas des opposants aux mégabassines, mais de la cour administrative d’appel de Bordeaux, dans une décision rendue le 18 décembre.
Il s’agit des quatre mégabassines les plus proches de la zone de protection spéciale de la Plaine de La Mothe-Saint-Héray-Lezay — parmi lesquelles figure celle de Sainte-Soline. Elles sont susceptibles de porter atteinte à la préservation d’un oiseau, l’outarde canepetière, une « espèce menacée et rendue particulièrement vulnérable par la dégradation de son habitat depuis les années 1970 », précisent les juges.
En mars 2023, près de 20 000 personnes avaient manifesté à Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres, contre ces retenues d’eau accusées de ne profiter qu’à une poignée d’agro-industriels. Plusieurs personnes avaient été gravement blessées par les forces de police.
Une dérogation espèces protégées est nécessaire
Pour être légales, ces quatre réserves de substitution doivent donc obtenir une dérogation espèces protégées, qu’elles n’ont pas pour l’instant. L’autorisation pour ces quatre réserves est suspendue en attendant leur régularisation.
En revanche, la cour d’appel a estimé que pour les seize autres réserves contestées, « le projet ne méconnaît pas le principe d’une gestion équilibrée et durable de l’eau », et l’autorisation reste donc bien valable.
Le jugement précise également que l’eau déjà stockée dans la mégabassine de Sainte-Soline, qui fait donc partie des ouvrages désormais illégaux, pourra cependant être utilisée par les agriculteurs, « cette utilisation devant être effectuée sans travaux ni transports supplémentaires et sans donner lieu à un nouveau remplissage de la réserve ».
legende