Suffisamment rare pour être relevée, une référence au référendum gaullien a été à l’honneur dans Le Figaro, le 12 mars dernier. Sous le titre « Le grand retour de la tentation référendaire », on peut d’abord lire que la prochaine élection présidentielle sera « plus incertaine et dramatique que toutes les précédentes » et que « si la Vᵉ République reste la meilleure des Constitutions possibles (…) les présidents successifs en ont fait un usage de plus en plus médiocre, disjoignant l’esprit de la lettre ».
L’auteur, Charles Jaigu, déplore le passage au quinquennat, « le mauvais usage de la dissolution » et insiste sur l’intérêt « d’élargir le recours au référendum ». Citant l’historien Raphaël Doan, il écrit que « le référendum peut être le moyen de légitimer non pas le pouvoir d’un président, mais l’orientation qu’il souhaite ». Et, pour faire approuver de grandes réformes, il affirme que « le président aurait avantage à s’y exposer en mettant en jeu sa responsabilité et donc son mandat, comme le fit le général de Gaulle ».
C’est la définition même du référendum-question de confiance pour lequel je milite depuis tant d’années, et je voudrais relater ici la genèse de ce long combat engagé à l’été 1982, il y a plus de quatre décennies, puis rapporter les propos que tenait le général de Gaulle à Alain Peyrefitte sur ce sujet.
Préférer la voie démocratique du référendum au détournement de procédure de l’article 16
Tout commence avec la publication, dans Le Figaro du 28 juillet 1982, d’un article de Michel Debré : « Le pouvoir aux abois – Vers l’article 16 ? ». Après l’alternance du 10 mai 1981, le gouvernement socialiste et communiste est victime d’une double erreur. « Une erreur de diagnostic », ayant « cru ou feint de croire à la reprise économique par la relance de la consommation et la réduction du temps de travail (…), à une reprise mondiale sans mesurer la gravité de la guerre économique dont les causes sont profondes et durables, et dont la conséquence est que toutes les nations, et d’abord les États-Unis, travaillent d’abord à leur sauvegarde ». Le pouvoir est ensuite « victime de son incohérence », contraint d' »appeler brusquement à la rigueur : blocage des crédits publics, des salaires et des prix ».
Déjà, des personnalités du régime évoquent « les ligues d’avant-guerre » à propos des sifflets adressés à M. Mitterrand lors du défilé du 14 juillet. Pour Michel Debré, ce langage « prépare les esprits à la proclamation de la République en péril en vue de sauvegarder, par des mesures exceptionnelles, le pouvoir socialiste et communiste (…). C’est ainsi que se profile, pour l’an prochain, l’usage d’un article 16 à des fins très particulières : une dictature contre la rébellion des chiffres et… des électeurs ».
Dans sa conclusion, Michel Debré met en parallèle la pratique des premiers gouvernements de la Vᵉ République : « Le général de Gaulle était si respectueux du sentiment national et si préoccupé de sa légitimité qu’il se souciait d’interroger le peuple par voie de référendum. Cette procédure ne sera pas employée. Car le fossé s’agrandit entre ceux qui parlent de la démocratie et un gaullisme qui la pratiquait entre les serviteurs de leurs partis et un gaullisme qui servait la nation. »
Ayant gardé de mes études le souvenir d’un droit de dissolution tombé en désuétude sous les Républiques antérieures, je ne me résous pas à l’abandon du référendum – innovation fondamentale du régime adopté par le peuple français en 1958 et je n’admets pas de le voir disparaître, sinon en droit, du moins en fait. Je prends donc ma plume, et je rédige un article que j’intitule à dessein, mais sans illusion : « Monsieur Mitterrand devra procéder à un référendum ». Ce texte est publié dans Le Monde du 10 septembre 1982, avec pour titre : « Vers un référendum ».
J’y décris la situation du pays un peu plus d’un an après l’alternance de 1981 : « Voici un pouvoir qui dispose de tous les pouvoirs, qui est par conséquent pleinement responsable, et n’a pas, comme autrefois, l’excuse de l’infirmité des institutions. Et voilà un peuple, le peuple français, qui se rebelle contre l’absolutisme des gouvernants (…). D’un côté, le pays légal. De l’autre, le pays réel. L’image n’est pas nouvelle. Ce qui est nouveau, c’est que le crédit d’un pouvoir issu des urnes soit aussi rapidement entamé… comme l’héritage a été, hélas ! dilapidé. Alors que l’état de grâce n’est déjà plus que le lointain souvenir d’une divine surprise, et avant de connaître l’état de disgrâce, le pouvoir apprend chaque jour à ses dépens que « si doux que soient les rêves, les réalités sont là » (Charles de Gaulle) ». Sanction de la piètre gestion socialo-communiste : deux dévaluations du franc (une troisième allait suivre !) sont déjà intervenues, et « on nous rebat les oreilles avec « des années terribles » en perspective. Mauvais alibi d’un mauvais gouvernement ! »
Parce que les élections municipales vont avoir lieu en mars 1983, j’affirme qu' »au lendemain de ces élections, dont tout laisse à penser qu’elles se traduiront pour les socialistes par une déroute historique (et tel a été le cas !), le divorce entre le pays légal et le pays réel se trouvera accentué. Parce qu’il a été élu sur un « contrat » et qu’il en exécute un autre, M. Mitterrand devra consulter les Français. On sait que le général de Gaulle, par le moyen du référendum, vérifiait à l’intervalle des scrutins présidentiels si la confiance des Français lui était maintenue. Ainsi s’en est-il allé le 27 avril 1969, apportant, une ultime fois, la preuve qu’il avait « choisi la démocratie et la République ». Je concluais : « Sous peine d’ouvrir la voie aux pires aventures, mais aussi de se voir appliquer la thèse du « Coup d’État permanent » dont il gratifiait allègrement le général de Gaulle, M. Mitterrand devra donner la parole au peuple souverain et procéder à un référendum. L’intérêt supérieur de la France, qui seul compte en définitive, commande de préférer la voie démocratique du référendum au détournement de procédure de l’article 16″.
Dans les jours qui suivent la publication de cet article, j’en communique copie à plusieurs personnalités gaullistes. Le 16 septembre, Michel Debré me répond : « J’ai bien reçu votre lettre et la copie de l’article que Le Monde a publié. Mais nous sommes loin du compte … et la France s’enfonce ».
Le 17 septembre, l’amiral Philippe de Gaulle m’adresse la lettre suivante : « Monsieur, Je vous remercie bien de votre petit mot qu’accompagnait votre article du « Monde » du 10 septembre, article que j’avais déjà lu dans le numéro correspondant. Compte tenu de mes déplacements professionnels j’aurais cependant pu le manquer et je vous suis très obligé de cette attention. Encore en activité de service je ne puis pas vous faire part d’un avis politique ou d’appréciation sur cet article, mais disons qu’il eût été regrettable pour moi de l’avoir manqué, ce qui n’a pas été heureusement le cas. Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments de considération ».
Le 12 octobre, Jacques Chaban-Delmas m’écrit : « J’avais lu cet article avec intérêt. Je pense qu’il n’est pas mauvais de pousser dans ce sens ».
Pousser dans le sens du recours au référendum, tel sera encore mon objectif quand, au printemps 1985, voyant venir un changement du mode de scrutin par la majorité socialiste de l’Assemblée nationale, je fonde avec des amis politiques l' »Association pour un référendum sur la loi électorale ».
Sentant son pouvoir vaciller, et pressentant sa défaite aux élections législatives de 1986, François Mitterrand n’utilisera le mot de « référendum » que pour sortir de la guerre scolaire qu’il avait lui-même provoquée, et demander à ses opposants de se joindre à lui pour étendre aux libertés publiques le champ du référendum de l’article 11 de la Constitution. Si le Sénat, où ses opposants sont majoritaires, avait accepté son idée de révision de la Constitution, le référendum de ratification du vote des deux assemblées du Parlement aurait eu tout du plébiscite. Il ne vit donc jamais le jour et les socialistes, majoritaires à l’Assemblée nationale, se chargeront alors de modifier la loi électorale et d’introduire la proportionnelle pour les élections de 1986. Ce mode de scrutin allait amortir le choc de la défaite et éviter la déroute qui aurait conduit François Mitterrand à quitter le pouvoir.
Le référendum pour « jauger la confiance du peuple »
Au tournant du siècle, en 1999, j’apprends que le général de Gaulle avait émis la crainte de voir son œuvre battue en brèche par une pratique des institutions occultant le recours au peuple. Alain Peyrefitte publie en effet son « C’était de Gaulle ». Il y relate ses centaines d’entretiens avec le Général, dont il consignait le jour-même les propos. Ainsi le référendum se trouve -t-il au cœur de leur conversation le 29 août 1962.
La discussion porte d’abord sur l’utilisation du référendum. De Gaulle est formel : « Il faut éviter que cette disposition essentielle de la Constitution ne tombe en désuétude. Ce qui a déjà été le cas pour le droit de dissolution sous la IIIe, après le 16 mai 1877. Et aussi le cas pour la procédure référendaire sous la IVᵉ. Après le référendum négatif de mai 1946 et le référendum douteux d’octobre 1946, les hommes de la IVᵉ se sont bien gardés de faire appel à cette procédure. Elle est donc restée lettre morte pendant douze ans. Heureusement que cette faculté figurait dans la Constitution de 1946. Sans quoi je n’aurais jamais pu faire changer la Constitution ».
À l’issue du Conseil des ministres du 12 septembre 1962, le Général insiste sur l’obligation du recours au référendum s’agissant des institutions : « Toute modification importante de la Constitution doit procéder du pays lui-même. Le référendum est entré dans nos mœurs. Je conviens modestement que je l’y ai introduit moi-même (…). En 1958, c’est le peuple qui a adopté la nouvelle Constitution. C’était légitime. On ne pouvait pas imaginer d’autre procédure ».
Dans leur entretien du 29 août 1962, les deux hommes évoquent le lien entre le référendum et la vérification de la confiance des Français envers leurs gouvernants. De Gaulle interpelle Alain Peyrefitte : « Comment voulez-vous jauger la confiance du peuple ? La meilleure manière, c’est le référendum. Pourquoi serait-ce antidémocratique de poser une question essentielle et de leur demander à cette occasion la confiance qu’ils ont dans le chef de l’État et le gouvernement ? »
Comme son ministre lui présente l’objection des « mauvais souvenirs qu’ont laissés les plébiscites du Second Empire », le Général lui répond : « Les Français ont mûri, ils sont devenus capables de juger par eux-mêmes, de prendre les décisions capitales ! Ils l’ont montré en adoptant notre Constitution, la première qui tienne debout depuis deux siècles. Ils l’ont montré en permettant de régler l’affaire algérienne, dont le régime des partis ne serait jamais sorti ! »
La discussion porte enfin sur l’objet et la portée du référendum. « Je suis pour l’extension du champ d’application du référendum, explique le Général à son confident, mais à la condition que ce soit le Président qui en prenne l’initiative et qu’il s’engage à fond derrière son texte. Si le Président ne met pas son maintien à l’Elysée dans la balance, le référendum n’aura pas de nerf, dès lors qu’il n’y aurait aucun risque. Il faut que le Président annonce qu’il se retirera s’il est désavoué. Je suis contre le référendum à la suisse, où l’exécutif n’engage pas sa responsabilité. »
Déjà, le 6 avril 1962, deux jours avant le référendum sur l’Algérie du 8 avril, dans une allocution radiodiffusée et télévisée, le général de Gaulle avait présenté aux Françaises et aux Français ce qu’il appela en une autre circonstance « l’avènement du peuple, en tant que tel et collectivement » : « Dimanche, en rendant définitive et solennelle une décision qui renouvelle le présent et dégage l’avenir, nous, Français, allons, en même temps, consacrer définitivement la pratique du référendum, la plus nette, la plus franche, la plus démocratique qui soit. Prévu par la Constitution, le référendum passe ainsi dans nos mœurs, ajoutant quelque chose d’essentiel à l’œuvre législative du Parlement. Désormais, sur un sujet vital pour le pays, chaque citoyen pourra être, comme il l’est à présent, directement appelé à en juger pour sa part et à prendre sa responsabilité ».
En ce printemps 2026, il est bien clair que le référendum a disparu « de nos mœurs ». Alors que la confiance de nos concitoyens dans le monde politique n’a jamais été aussi faible – et les élections municipales des 15 et 22 mars derniers, marquées par un trop fort taux d’abstention, en ont encore apporté une preuve accablante – le référendum devrait constituer un remède majeur à la crise démocratique que connaît notre pays. A condition, bien entendu, qu’il soit conçu comme un moyen privilégié de réformer le pays en associant pleinement le peuple français à la gestion de ses affaires et aux grandes décisions qui engagent le destin de la France. À condition, aussi, que le président de la République mette en jeu sa responsabilité devant le peuple qui l’a élu.
Demeure une grande question, la grande question : qui portera le beau projet de redonner à la France le visage d' »une vraie démocratie fondée sur le sentiment et la volonté du peuple et non pas sur des combinaisons partisanes et parlementaires » ?
Alain Tranchant, Président-fondateur de l’Association pour un référendum sur la loi électorale