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Une alternative végétale au lait ne peut pas mentionner le mot « lait » sur son emballage en Suisse, a décidé vendredi le Tribunal fédéral après une série de recours du géant agroalimentaire français Danone.
En 2022, le Laboratoire cantonal de Zurich avait interdit la mise sur le marché d’un produit à base d’avoine à cause de son étiquetage portant la mention en anglais « SHHH…THIS IS NOT M[*]LK » (« Chut… Ce n’est pas du lait »), le « i » de « milk » étant remplacé par une goutte blanche.
Cette décision avait été confirmée deux ans plus tard par le Tribunal administratif zurichois après un recours formé par la société française.
Dans un communiqué détaillant sa délibération vendredi mettant fin à quatre ans de procédure, le Tribunal fédéral a indiqué avoir rejeté un nouveau recours de Danone, se basant sur une jurisprudence de 2025 qui détaille la désignation des denrées alimentaires « véganes », explique-t-il dans un communiqué.
Se basant sur cette jurisprudence, le Tribunal de Lausanne a annoncé que, « dans le cas concret, la dénomination +lait+ ne peut être utilisée pour désigner un produit végan ».
Et selon les juges, « il en va de même si la dénomination spécifique +lait+ est utilisée sous la forme d’une allégation négative » ou si elle est modifiée typographiquement comme dans le cas de ce produit.
Selon la loi sur les denrées alimentaires (LDAl), la présentation et l’étiquetage des denrées alimentaires ne doivent pas induire le consommateur en erreur, notamment en ce qui concerne la fabrication, la composition et la nature du produit en question.
Le mois dernier, la Cour suprême britannique avait interdit au fabricant suédois de boissons à l’avoine Oatly d’utiliser le mot « lait » pour parler de ses produits, même dans le cadre de slogans publicitaires.
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