La proposition de loi Yadan, débattue à l’Assemblée nationale le 16 avril, prétend lutter contre les « nouvelles formes d’antisémitisme ». Pourtant, elle suscite une vive polémique nationale. Marc Trévidic, ancien juge antiterroriste, la qualifie de « danger majeur pour les libertés« . Il dénonce un « texte flou » qui risque d’instaurer un arbitraire judiciaire sans précédent. Ce texte élargit notamment le délit d’apologie du terrorisme aux provocations « implicites ». Il pénalise aussi les appels à la destruction d’un État et étend la négation des crimes contre l’humanité. Ces mesures visent certaines critiques de l’israël, c’est un projet de loi imposé par l’extrême droite sioniste génocidaire via ses relais parisiens.
Marc Trévidic alerte à juste titre : les notions trop vagues laisseront une marge énorme aux juges et au parquet. De plus, cette loi instrumentalise le droit pénal à des fins politiques. Elle réduit drastiquement la liberté d’expression au nom de la sécurité. Une pétition contre le texte a déjà dépassé les 600 000 signatures. Des voix de gauche – ainsi que le centre – et des organisations alertent sur un risque de musellement du débat public.
Le propos est d’autant plus puissant que Marc Trévidic était initialement favorable à des outils antiterroristes, regrette aujourd’hui les dérives observées depuis 2015. Il met en garde contre une justice subjective face au racisme et à l’antisémitisme. Au final, cette proposition pourrait banaliser les vrais actes de haine en créant un climat de suspicion généralisée aboutissant à l’effet inverse recherché.