“Exportation et tentative d’exportation en contrebande de biens à double usage en bande organisée”, “livraison à une puissance étrangère de matériels sensibles portant atteinte aux intérêts nationaux”, “association de malfaiteurs et blanchiment douanier”… La liste des accusations est longue. Le dirigeant d’un constructeur français de machines-outils, basé à Eschau près de Strasbourg, a été mis en examen, de même que des membres et anciens membres de l’entreprise, pour avoir organisé depuis 2022 un système d’exportations frauduleuses vers la Russie via l’Inde, en violation des sanctions européennes liées à la guerre en Ukraine.
Les dirigeants du constructeur français de machines-outils, Huron-Graffenstaden, racheté en 2007 par le groupe indien Jyoti CNC Automation, sont soupçonnés d’avoir mis en place, depuis 2022, “un système d’exportations frauduleuses” vers la Russie, via l’Inde, de machines-outils” classées comme biens à double usage, c’est-à-dire susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire”, en violation des embargos européens liés à la guerre en Ukraine.
Comptes bancaires et biens immobiliers saisis
Ce montage impliquait ainsi la livraison de matériel industriel sensible malgré les restrictions internationales “en contrevenant sciemment à la législation de contrôle de l’exportation de ce type de biens et en violation des embargos instaurés par l’Union européenne, renforcés en 2022 suite de l’agression militaire de l’Ukraine par la Russie”.
C’est un contrôle réalisé en avril 2024 par la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) qui a permis de détecter ces irrégularités, selon une source judiciaire relayée par plusieurs médias.
En octobre 2025, une enquête préliminaire a été ouverte par le Parquet national antiterroriste (Pnat) à la suite d’une plainte du directeur général des douanes. Les investigations ont été confiées à l’Office national anti-fraude et à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).
Les premières interventions ont eu lieu le 31 mars dernier. Quatre personnes, membres et anciens membres de Huron-Graffenstaden, dont le directeur général, ont été placés en garde à vue. Plusieurs comptes bancaires contenant environ 4 millions d’euros et deux biens immobiliers ont été saisis.
Quelques jours plus tard, le Pnat a ouvert une information judiciaire des chefs d’exportation et tentative d’exportation en contrebande de biens à double usage civil et militaire en bande organisée, livraison à une puissance étrangère de procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers dont l’exploitation, la divulgation ou la réunion est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.
On reproche également aux personnes mises en examen le “non-respect de mesures internationales de restriction des relations économiques et financières avec l’étranger, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes et délits punis de dix ans d’emprisonnement, réalisation en bande organisée d’une opération financière entre la France et l’étranger sur des fonds ou actifs numériques provenant d’un délit, soit un blanchiment douanier.
Le directeur général de Huron-Graffenstaden SAS a été mis en examen pour l’ensemble de ces chefs, précise-t-on encore.
Le nucléaire, principale exception
Depuis 2022, plusieurs affaires d’exportations illégales vers la Russie ont visé des sociétés françaises ou opérant depuis la France, souvent détectées par la DNRED dans le cadre des sanctions UE.
L’affaire la plus emblématique concerne une entreprise de dédouanement basée en Seine-Saint-Denis, démantelée en mai 2024 après dix mois d’enquête. La société produisait des centaines de fausses déclarations douanières en 2023 pour masquer l’acheminement de marchandises d’une valeur de plusieurs dizaines de millions d’euros vers la Russie, via des pays tiers limitrophes, en proposant des services « clés en main » sur le dark web à des exportateurs européens.
En 2022, des enquêtes ont révélé que des entreprises comme Lynred, STMicroelectronics et Ecrin Systems, basées à Grenoble, avaient exporté des composants électroniques à double usage vers la Russie malgré les premières sanctions liées à l’invasion de l’Ukraine, via des filiales ou des exceptions réglementaires. Thales et Safran ont également été pointées pour des livraisons de pièces aéronautiques à des entités russes sanctionnées, sous couvert de clauses transitoires.
Ces cas s’inscrivent dans un contexte plus large où la France a continué à délivrer des licences pour 94 millions d’euros de biens à double usage vers la Russie en 2022, année de début de la guerre en Ukraine. Selon un rapport de la DGE (Direction Générale des Entreprises) publié fin 2025, “le montant maximum des autorisations d’exportation de biens à double usage vers la Russie a sensiblement augmenté en 2024”, passant de 62,1 millions d’euros en 2023 à 205,6 millions d’euros en 2024 (32 % du niveau de 2021)”.
Ces autorisations concernent principalement des technologies nucléaires civiles (205 M€) et un peu d’électronique (65 700 €).