Le projet de loi encadrant l’enseignement supérieur privé sera examiné le lundi 1ᵉʳ juin au Sénat, selon le calendrier de la chambre haute officialisé mercredi.
Ce texte, qui attendait son inscription à l’ordre du jour du Parlement de longue date, a été mis à l’agenda de la chambre haute lors d’une réunion de la conférence des présidents du Sénat.
Son examen était réclamé par de nombreux parlementaires mais aussi par une intersyndicale de l’enseignement supérieur, qui avait écrit en ce sens au Premier ministre Sébastien Lecornu ces derniers jours.
Déposé l’été dernier par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur Philippe Baptiste, le projet de loi prévoit de conditionner l’accès des établissements privés à Parcoursup à une validation par l’État, via deux niveaux de reconnaissance — « partenariat » pour les structures non lucratives associées au service public de l’enseignement supérieur et « agrément » pour les autres — applicables pleinement en 2030.
Il instaure aussi un droit de rétractation renforcé, interdit certains frais et étend la certification Qualiopi – dont l’objectif est de garantir la qualité des formations professionnelle – à davantage d’organismes.