Ursula von der Leyen a annoncé la semaine dernière une nouvelle application européenne de vérification d’âge. Pour la présidente de la Commission européenne, les plateformes “n’ont plus aucune excuse” pour ne pas restreindre l’accès aux mineurs. Pour les ONG, cette initiative “paternaliste” porte atteinte aux libertés publiques ainsi qu’à l’anonymat.
Depuis de nombreux mois, la tendance dans plusieurs États du monde est à l’interdiction ou la restriction de l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs. Rappelons-le, l’Australie a ouvert la voie avec une interdiction appliquée aux moins de 16 ans depuis décembre dernier et cette initiative est désormais reprise partout. L’Indonésie a suivi pour les moins de 16 ans, tandis que plusieurs autres pays, en Europe notamment, étudient ou durcissent des dispositifs similaires. En France, le débat s’inscrit dans cette dynamique internationale, avec un projet de majorité numérique à 15 ans d’ici la fin de l’année en cours et une volonté politique de mieux protéger les mineurs face aux contenus préjudiciables.
La France parmi les testeurs
Presque six mois après l’Australie et quelques mois avant l’entrée en vigueur de mesures similaires, le cas australien fait déjà quelques retours d’expérience et confirment les réticences des experts tout comme celles des plateformes elles-mêmes. La vérification de l’âge reste imparfaite et même des systèmes plus sophistiqués ne garantissent pas une identification infaillible. Ensuite, les VPN compliquent fortement l’application des interdictions, car ils permettent de masquer sa localisation et de faire croire à une connexion depuis un pays moins strict. Un comportement que le gouvernement français brandit à tout va comme justificatif pour brider, à terme, ces réseaux virtuels.
Plusieurs analyses rappellent aussi que les adolescents savent déjà contourner les contrôles parentaux et les filtres. En pratique, cela conduit de nombreux observateurs à dire qu’un contrôle d’âge seul ne suffit pas, et qu’il faut l’accompagner d’autres leviers, comme la régulation des plateformes, l’éducation au numérique et des protections intégrées dès la conception.
Fin de la semaine dernière, la Commission européenne (CE) annonce sa “trouvaille”. Ou du moins, ce qu’elle pense être “LA” solution à ce problème. La présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen, a annoncé une application européenne de vérification d’âge. “Vu que les plateformes n’ont pas de solution de vérification de l’âge, nous avons créé la solution nous-mêmes”, a-t-elle déclaré. La plateforme est “prête techniquement et sera bientôt disponible”, a-t-elle ajouté.
Selon la CE et les déclarations de sa présente, cette application est en cours de développement depuis plusieurs mois et fait déjà l’objet d’expérimentations dans le cadre de sa phase pilote dans plusieurs États membres, dont la France, avant une publication au grand public d’ici la fin de l’année.
Ursula von der Leyen ne croit pas si bien dire et faire en évoquant comme exemple le certificat sanitaire européen mis en place pendant la pandémie de COVID-19, affirmant qu’il “sera facile à utiliser et respectera les normes de sécurité les plus exigeantes au monde”.
Techniquement, les internautes devront introduire leurs pièces d’identité, comme la CNI ou le passeport. À la différence des plateformes tierces actuellement utilisées, comme en France par exemple où la vérification d’âge a été rendue obligatoire pour accéder aux sites pornographiques dans le cadre de la loi SREN, ces données seront centralisées auprès de l’UE. Les internautes ne dévoilent pas leurs documents aux réseaux sociaux et l’application annoncée par Ursula von der Leyen fait office de garantie. Bruxelles s’appuie pour se faire sur une technologie cryptographique dite « zéro-connaissance » (« Zero-Knowledge Proofs »), qui permet de confirmer une information sans en dévoiler le contenu.
“Les plateformes en ligne peuvent se fier à cette solution. Cela signifie qu’il n’y a plus d’excuse” technique pour refuser de mettre en place une telle vérification, a encore affirmé la présidente de la Commission européenne.
“La fin de l’anonymat”
Mis à part le fait que cette application a été piratée en deux minutes compte tenu de nombreuses failles de sécurité, selon les médias spécialisés, cette application pourrait être La solution pour les réseaux sociaux. Les plateformes ne seront plus “responsables” de vérifier l’âge des internautes puisque Bruxelles prend en charge cette responsabilité. Mais pour les ONG, le projet met en péril de nombreux droits numériques fondamentaux.
Simeon de Brouwer, du réseau d’ONG European Digital Rights (EDRi), qualifie l’annonce faite par Ursula von der Leyen de “totalement vide (…) sans rien de neuf à part des promesses renouvelées d’appliquer avec retard le DSA”, a-t-il dénoncé. Il rappelle que se baser sur une vérification d’âge pour protéger les mineurs n’est pas l’approche la plus optimale puisque, non seulement des failles techniques peuvent être exploitées, mais les libertés publiques se retrouvent empiétées.
« Cette technique ne permet absolument pas de garantir à quiconque le respect de son anonymat, c’est bien au contraire la fin de l’anonymat que ce type d’application est en train d’entraîner, puisque cela reste une opération où l’internaute doit s’identifier auprès d’un tiers de confiance », explique Bastien Le Querrec, juriste de l’association française La Quadrature du Net.
Le discours de la présidente de l’exécutif européen pose aussi problème et les ONG y voient “une vision paternaliste de la régulation des contenus en ligne, qui ne poursuit pas un réel objectif de protection des enfants, sinon on s’attaquerait aux modèles économiques addictifs des réseaux sociaux”.