Poursuivre les États complices, par Benjamin Fiorini (Le Monde diplomatique, mai 2026)

Si les États demeurent libres de leur diplomatie, ils n’en sont pas moins soumis à des normes internationales impératives, connues des spécialistes sous le nom de jus cogens, auxquelles ils souscrivent la plupart du temps en ratifiant des traités. La violation de ces obligations peut être sanctionnée par des juridictions internationales ou nationales. Parmi celles-ci figure le devoir de prévenir les actes génocidaires, prévu à l’article premier de la convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide.

Dans une ordonnance du 30 avril 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) en a défini les contours : les gouvernements qui ont, ou auraient dû avoir, connaissance de l’existence d’un risque sérieux d’actes génocidaires doivent « mettre en œuvre tous les moyens qui sont raisonnablement à leur disposition en vue d’empêcher, dans la mesure du possible, le génocide ». Cette exigence juridique, qui explique le recours de l’Afrique du Sud contre Israël, désormais soutenu par quatorze pays dont trois membres de l’Union européenne (Espagne, Belgique, Irlande), interroge le comportement — et la responsabilité — des États, et tout particulièrement de la France, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Deux interrogations s’imposent : avait-elle connaissance d’un risque génocidaire à Gaza, et si oui, a-t-elle mis en œuvre « tous les moyens » raisonnablement à sa disposition en vue de le prévenir ?

La convergence exceptionnelle d’analyses et de rapports émanant d’organisations non gouvernementales (ONG) et de comités d’experts internationaux concluant à l’existence d’un génocide à Gaza ne laisse aucun doute quant à la réponse à la première interrogation. Il faut, a minima, considérer que la France est informée d’un risque plausible de génocide depuis le 26 janvier 2024, date à laquelle la CIJ, dans l’affaire « Afrique du Sud contre Israël », a rendu une ordonnance en reconnaissant l’existence.

Or (…)