Alors que le délibéré du procès des décharges sauvages de Nestlé Waters était attendu le 27 mai, un coup de théâtre judiciaire vient de tout bouleverser. La cour d’appel de Nancy va réexaminer, le 25 juin prochain, l’annulation massive des expertises ordonnée par le tribunal correctionnel au premier jour des audiences, le 23 mars dernier. Pour les associations environnementales et le parquet, c’est une victoire de première importance. Pour le géant suisse de l’eau en bouteille, c’est un sérieux revers qui pourrait relancer tout le dossier.
Rappel des faits : Nestlé Waters est jugée pour gestion illégale et abandon de déchets sur quatre sites gigantesques dans les Vosges, près de ses usines Vittel, Contrex et Hépar. Plus de 473 000 m³ de bouteilles plastiques et déchets divers – l’équivalent de 126 piscines olympiques – y pourrissent depuis les années 1960-1970. Des terrains rachetés plus tard par le groupe, laissés à l’abandon, polluant sols et nappes phréatiques aux microplastiques. Des analyses initiales parlaient de concentrations « incommensurables » ou « exorbitantes », jusqu’à 1,3 million de fois les taux observés dans la Seine.
Mais le 23 mars, sur requête de la défense, le tribunal a annulé une grande partie du dossier pour vice de procédure : absence de serment du cabinet d’ingénierie ayant assisté les enquêteurs. Exit les analyses de microplastiques commandées par le parquet et les rapports des ingénieurs EODD et Wessling. Le dossier s’est retrouvé « incomplet, voire quasi-vide », selon les avocats des parties civiles. Le parquet et les associations (France Nature Environnement, UFC-Que Choisir Vosges, AC!! Anti-Corruption) ont immédiatement fait appel, dénonçant une manœuvre qui prive la justice de preuves essentielles sur l’ampleur de la catastrophe écologique.
Le parquet avait requis la peine maximale : 750 000 euros d’amende et obligation de remise en état complète des sites. Nestlé Waters, de son côté, conteste toute pollution durable et affirme avoir engagé des travaux de dépollution. Mais les riverains et les écologistes ne décolèrent pas : comment un fleuron de l’agroalimentaire peut-il laisser pourrir pendant des décennies des montagnes de plastique à deux pas de ses sources d’eau « pure » ?
Ce réexamen en appel change la donne. Si la cour casse la décision de mars, les expertises sur les microplastiques pourraient réintégrer le dossier, relançant le volet pollution. Le jugement sur le fond sera très probablement reporté. Pour les associations, c’est la « manifestation de la vérité » qui est en jeu dans ce dossier « d’une ampleur exceptionnelle ».
Une fois de plus, les citoyens et les défenseurs de l’environnement se heurtent à la puissance d’une multinationale qui semble jouer avec les failles procédurales pour échapper à ses responsabilités. La justice française va-t-elle trancher en faveur de la protection des sols, de l’eau et de la santé publique ? L’audience du 25 juin sera décisive.