Un tribunal arbitral de Moscou vient de rendre, une décision retentissante en condamnant le dépositaire central belge Euroclear à verser environ 250 milliards de dollars (18,2 trillions de roubles) de dommages et intérêts à la Banque centrale de Russie (BCR). Cette somme colossale correspond aux avoirs souverains russes gelés dans l’Union européenne depuis le début du conflit en Ukraine, principalement détenus par Euroclear.
Selon la BCR, Euroclear a illégalement privé la Russie de la gestion de ses liquidités et titres, causant un préjudice direct incluant la valeur des actifs bloqués et les profits perdus.
L’audience s’est tenue à huis clos. La décision, qui n’est pas définitive, peut faire l’objet d’un appel. Selon le média lesoir, la Banque centrale russe s’est dite « satisfaite » d’une décision qui qualifie les actions d’Euroclear d’illégales.
Contexte des sanctions et des représailles
Rappelons que l’UE a gelé quelque 200 à 210 milliards d’euros d’actifs de la BCR en réponse à l’opération militaire russe en Ukraine. La très grande majorité de ces réserves est conservée chez Euroclear, à Bruxelles. Ces gels, présentés comme des sanctions, ont empêché Moscou d’accéder à ses propres fonds, une mesure qualifiée par la Russie de « vol » pur et simple et de violation du droit international.
Euroclear a immédiatement réagi en soulignant que les jugements russes ne sont pas reconnus par le droit de l’UE et que l’institution ne reconnaît pas la juridiction du tribunal moscovite. La question reste toutefois de savoir comment la Russie pourra faire exécuter un tel jugement : peut-être en saisissant des actifs d’Euroclear ou de ses filiales là où cela sera possible.
Un bras de fer aux implications majeures
Cette condamnation intervient alors que l’Europe débat depuis des mois de l’utilisation des revenus générés par ces avoirs gelés pour financer l’aide à l’Ukraine, voire d’une éventuelle confiscation. La Belgique, siège d’Euroclear, a longtemps exprimé des réserves face aux risques juridiques et de représailles. Ce jugement russe renforce les craintes d’un effet boomerang : saisies croisées, instabilité pour les dépositaires centraux et remise en cause de la confiance dans le système financier occidental.
Alors que l’Occident présente ces gels comme un outil légitime de pression, Moscou y voit une spoliation qui justifie une réponse symétrique. Le dossier est loin d’être clos et pourrait encore réserver bien des rebondissements dans la guerre économique qui accompagne le conflit ukrainien.