C’est une procédure essentielle pour les sinistrés climatiques en France : la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Dans un rapport publié le 8 juin, la Cour des comptes l’analyse et constate qu’il fonctionne plutôt bien. Elle émet cependant quelques réserves.
Notamment, elle signale que sous pression des élus locaux, les ministres peuvent pousser à déclarer des états de catastrophes naturelles pour des cas où « l’assurance tempête » — et donc les fonds des assurances privées (…)
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