L’essentiel des « mesures concrètes […] a été validé », selon la ministre de l’Agriculture. – Wikimedia Commons/CC BY 3.0/Mbzt
L’essentiel des « mesures concrètes […] a été validé », selon la ministre de l’Agriculture. – Wikimedia Commons/CC BY 3.0/Mbzt
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Le Conseil constitutionnel a censuré, le 20 mars, un tiers de la loi d’orientation agricole. Le texte, considéré comme désastreux pour l’écologie, se trouve ainsi profondément amendé. « C’est une petite victoire », pour le député écologiste Benoît Biteau.
Avec d’autres parlementaires de gauche, il avait saisi les Sages de la rue Cambon, estimant que le texte adopté fin février bafouait la Charte de l’environnement.
Parmi les dispositions supprimées, figure notamment la très problématique instauration d’une « présomption de non-intentionnalité », qui dépénalisait les infractions relatives à la destruction d’espèces protégées. Un « permis de détruire la biodiversité » pour ses détracteurs.
Le Conseil constitutionnel a également annulé le principe de « non-régression de la souveraineté alimentaire », et une partie de l’article 1, qui interdisait d’imposer aux agriculteurs des normes plus strictes que les exigences minimales européennes.
L’essentiel validé
En revanche, les Sages ont jugé conforme à la Constitution la disposition érigeant l’agriculture au rang d’« intérêt général majeur », une revendication de la FNSEA, syndicat productiviste majoritaire. L’objectif « pas d’interdiction sans solution », qui interdit de bannir un produit autorisé dans le reste de l’Union européenne sans alternative disponible, a également été jugé constitutionnel.
Malgré ce revers, la ministre de l’Agriculture s’est réjouie que « l’essentiel des mesures concrètes pour les agriculteurs [ait] été validé ». « Des avancées majeures attendues depuis longtemps sont désormais ancrées dans la loi », a indiqué Annie Genevard sur ses réseaux sociaux.
La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) a salué pour sa part une décision « rassurante » du Conseil constitutionnel. « Elle démontre que nos institutions républicaines restent capables de protéger les acquis en matière de préservation de la biodiversité », selon son président Allain Bougrain-Dubourg.
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