19 juin 2024 à 17h42
Durée de lecture : 2 minutes
Après cinq mois de travail, la commission d’enquête sur TotalEnergies a rendu ses conclusions le 19 juin. Le groupe écologiste du Sénat avait sollicité, en janvier, la création d’une commission pour enquêter sur la façon dont le groupe pétrolier français pourrait (ou non) concilier ses activités avec la lutte contre le changement climatique.
Après « une quarantaine d’auditions » – dont Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies ; Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique ; Corinne Le Quéré, climatologue et présidente du Haut Conseil pour le climat ; François Hollande, ancien président de la République… – la commission d’enquête a émis 33 recommandations.
Parmi celles-ci, « prévoir la détention par l’État d’une action spécifique au capital de TotalEnergies », « inciter TotalEnergies à accroître ses efforts pour devenir véritablement un leader des énergies renouvelables » et « encourager TotalEnergies à accélérer autant que possible sa stratégie d’investissements dans les énergies renouvelables ».
La commission d’enquête recommande ainsi que l’État français entre au capital du groupe pétrolier pour « avoir un droit de regard sur ce qu’il s’y passe », voire « un droit de veto » sur un potentiel déplacement du siège social.
Beaucoup de recommandations générales
« Il y a très peu de propositions précisément sur TotalEnergies, a reconnu Roger Karoutchi, président (Les Républicains) de la commission d’enquête, lors d’une conférence de presse le 19 juin. Le reste sont des propositions plus globales, soit sur la transition énergétique, soit sur l’action de l’État, soit sur les faiblesses de la Commission européenne. »
Conciliant, le sénateur a affirmé que « même si TotalEnergies doit faire beaucoup plus d’efforts », la société en réalise davantage aujourd’hui, comparé à ses concurrents. Moins complaisant, Yannick Jadot, rapporteur écologiste de la commission d’enquête, a insisté en rappelant que, si les énergies renouvelables augmentent dans le portefeuille d’investissements du groupe français, elles « restent minoritaires par rapport [aux] investissements en pétrole et gaz ».
Parmi les propositions plus générales, la commission d’enquête recommande à l’État de mieux accompagner les entreprises dans leur prise en compte des enjeux climatiques (en renforçant les bilans carbone et plans de transition par exemple) et de « réaffirmer le leadership de la France en matière de transition énergétique », notamment en présentant des textes de lois fixant des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et de consommation d’énergie.
Sur ce point, la France est hors-la-loi depuis plusieurs mois, le gouvernement ayant renoncé à préparer et faire voter une loi de programmation sur l’énergie et le climat, comme la législation française l’oblige pourtant.