La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a vu son rapport d’activité de 2018-2020 sabré par le tribunal administratif de Paris le 14 juin, comme le rapporte l’AFP, en raison de sa remise en cause des Témoins de Jéhovah dans l’un de ses passages.
La Miviludes accuse le groupe de chercher à dissuader ses membres de faire appel à la justice, comme de décourager les enfants à poursuivre des études longues.
Selon le tribunal, cette conclusion provient de l’« erreur de fait » qui a été commise en accusant le « conseil des anciens ». Ce seraient ces derniers qui auraient effectivement recommandés aux membres des Témoins de Jéhovah « de ne pas faire appel à la justice, même en cas de problématiques infractionnelles graves ». Par ailleurs, le mouvement serait à l’origine de propos cherchant à décourager les enfants « de poursuivre des études longues ». Le tribunal administratif de Paris ajoute que la Miviludes aurait étayé ses conclusions par la citation d’anciens extraits de magazines internes aux Témoins de Jéhovah. De plus, les témoignages et les études réalisées proviendraient en réalité de l’étranger et ne garantissent donc pas d’avoir court sur le territoire français.
Résultat, la décision est favorable aux Témoins de Jéhovah, faute de preuves suffisantes. Le groupe a réagi en publiant un communiqué dans lequel ils partagent leur réjouissement. Selon eux, celle-ci « s’accorde avec les plus de soixante-dix décisions de la Cour européenne des droits de l’homme qui confirment que les croyances et pratiques religieuses des Témoins de Jéhovah sont parfaitement légales ». En gage de réparation, l’État se doit de verser 1 500 euros.
Par ailleurs, le jugement souligne que le groupe a eu l’occasion de produire des documents venant certifier son usage de signalements auprès de la justice, ou sa volonté de rappeler l’obligation que ces signalements représentent.