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Suppression des aides aux jeunes soupçonnés d’incivilité: Wauquiez de nouveau contredit par la justice

ByVeritatis

Août 10, 2024



Saisi par plusieurs élus d’opposition, le tribunal administratif de Lyon a annulé une délibération du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes visant à supprimer les aides facultatives régionales à ceux qui se rendraient coupables d’incivilité. Le même jour, le tribunal administratif avait annulé une autre disposition imposant des règles jugées illégales aux associations.



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