Voici encore une fois la démonstration que le préfet de police, Laurent Nunez, ne respecte pas l’état de droits et méprise la loi. Le Tribunal administratif de Paris a déclaré tous les arrêtés d’interdiction des manifestations spontanées contre la réforme des retraites comme illégaux ! Non seulement ces arrêtés étaient illégaux mais ont rendu également illégales les GAV des manifestants qui portaient des équipements de type lunettes de piscine, sérum physiologique pour se laver les yeux…
C’est extrêmement grave car ça démontre encore une fois que ce comportement antirépublicain et hors-la-loi est constant depuis l’arrivée de macron au pouvoir. C’est la preuve qu’ils sont en panique face à la nation qui ne veut pas de leurs lois et de leurs réformes injustes, la répression est donc leur seule arme.
Saisi par la CGT, Solidaires, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), le Syndicat des Avocats de France (SAF) et le Syndicat de la Magistrature (SM), le tribunal administratif de Paris a, le 29 novembre dernier, déclaré illégaux les différents arrêtés d’interdiction des manifestations spontanées contre la réforme des retraites au printemps 2023, tous pris par le préfet de police de la capitale.
Le tribunal considère qu’ils portent atteinte à la « liberté de réunion pacifique » protégée par l’article 12 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).
Conséquence directe de cette décision, les nombreuses arrestations intervenus sur la base de ces interdictions pour « groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations » deviennent par là même illégales. Une claque pour le préfet de police de Paris Laurent Nunez, suivi d’un autre camouflet.
Le tribunal a également estimé illégaux les arrêtés interdisant le port d’équipements défensifs (lunettes de piscine, bouchons anti bruit, sérum physiologique) qui ont valu tant de garde-à-vue aux manifestants. Les juges considèrent légitime le port de tels équipements pour exercer la liberté de réunion pacifique.
Des décisions utiles en vue des prochaines manifestations…