Alors que se profile la définition d’un gouvernement Bayrou avec certains anciens amis/ministres de Nicolas Sarkozy, un « arrêt public » vient de tomber cette semaine. Dans l’affaire des écoutes téléphoniques, Nicolas Sarkozy est définitivement condamné pour corruption : trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme qu’il devra donc exécuter.
Justice aura ainsi été rendue. Mais, Nicolas Sarkozy dénonce un « harcèlement judiciaire. »
Dans cette partie d’échecs judiciaire qui l’oppose à la justice, la justice vient de remporter la première manche. Et, par échec et mat.
Un mat d’excellente facture, ma foi, car il est intervenu ainsi. La traque du roi (« Chess Hunting »), de l’embrouille que Nicolas Sarkozy croyait être, cette traque a nécessité, pour aboutir, que la justice sacrifie toutes ses pièces et tous ses pions, sauf un, pour arriver à acculer Nicolas Sarkozy au centre de l’arène (l’échiquier judiciaire). Le coincer grâce à ses propres pièces, dont une loi qu’il a fait voter (j’y reviens après), et le mettre échec et mat, avec donc le seul pion qu’il restait alors à la justice (outre son roi), à la fin de l’instance. (1)
Toutefois, Nicolas Sarkozy a raison sur un point. La traque de l’ex-roi sur talonnettes, que la justice mène à son encontre, comporte encore bien d’autres volets. Quatre précisément. Quatre autres mises en examen pour à chaque fois des faits punis de dix ans d’emprisonnement, dont une pour laquelle son renvoi devant le tribunal correctionnel a été validé par la Cour de cassation. Et, il ne s’agit pas là d’une petite affaire. Non. Il s’agit de l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Douze personnes sont renvoyées en correctionnelle, avec un Nicolas Sarkozy qui lui sera jugé, excusez du peu, pour corruption passive (cinq ans d’emprisonnement), association de malfaiteurs (dix ans), financement illégal de campagne électorale (sept ans) et recel (cinq ans) de détournement de fonds publics (dix ans).
Retour à l’envoyeur
Fait amusant, c’est Nicolas Sarkozy qui a fait voter la loi autorisant les écoutes téléphoniques, opérées dans les conditions extensives (par rapport à avant) qui ont permis que la procédure soit légale le concernant. C’est ce que la Cour de cassation a indiqué dans son arrêt. À la place des juges, j’aurais fait ceci au lieu de dûment dénommer la loi en question dans les visas par son numéro. J’aurais mis « Vu la loi Nicolas Sarkozy du 16 mars 2011 », et j’aurais rédigé ainsi l’attendu invoquant l’article de loi concerné : « Considérant que les conditions dans lesquelles les écoutes téléphoniques ont été opérées en l’espèce sont rigoureusement conformes à l’article 706-95 du Code de procédure pénale dans sa rédaction en vigueur depuis la loi Nicolas Sarkozy du 16 mars 2011, complétée en ce sens par les modifications ultérieures, le nain l’a dans l’os. »
Et, surtout, il importe de rappeler à monsieur « Tolérance zéro pour les délinquants », la position qui était la sienne en novembre 2015, s’agissant des aménagements de peine, position dont il a fait état publiquement en le tweet qu’il avait publié à l’époque :
« Je souhaite qu’il n’y ait pas de mesures d’aménagement de peine pour les peines supérieures à 6 mois. »
En effet, voilà qui est rigoureusement contraire à la position à ce sujet dont il a fait état avant-hier, communiquée par son avocat. Nicolas Sarkozy a annoncé qu’au lieu d’effectuer sa peine en prison, comme toutes les « racailles » délinquants dont il fait désormais officiellement partie, il exécutera sa peine d’un an d’emprisonnement ferme chez lui, à son domicile de Neuilly, sous bracelet électronique. C’est-à-dire en bénéficiant de cet aménagement de peine, alors que la peine à laquelle il a été condamné, un an, et bel et bien supérieure à six mois, la hauteur à compter de laquelle monsieur « Tolérance zéro pour les délinquants » a dit « pas d’aménagement de peine. »
Pire !
Avec cette annonce « J’effectuerai ma peine non pas en prison, mais sous bracelet électronique », Nicolas Sarkozy revendique décider à l’avance et à la place du juge de l’application des peines, l’octroi à sa personne du bénéfice de cet aménagement de peine.
Bien que, certes, la loi prévoit que le juge de l’application des peines « peut » octroyer le bénéfice de cet aménagement de peine pour les peines inférieures ou égales à deux ans d’emprisonnement, rien, absolument rien ne l’y oblige dans les faits.
Et surtout, ce n’est pas la personne condamnée qui décide. La personne condamnée sollicite l’octroi du bénéfice de cet aménagement de peine, et le juge de l’application des peines décide de le lui accorder… ou pas.
Un proche du couple Sarkozy déclare : « Carla ne supporterait pas d’avoir un mari derrière les barreaux ».
Alors, ok, on le sait. C’est couru d’avance. Histoire d’éviter à Nicolas Sarkozy un passage par la case « prison » synonyme d’éventuelles difficultés conjugales, de déchéance suprême et de décès anticipé possible, le juge de l’application des peines va accorder à Nicolas Sarkozy le bénéfice de cet aménagement de peine. Dommage.
Aussi, en guise de compensation, j’aimerais bien savoir une chose. Sous quelle désignation le juge de l’application des peines va mentionner l’identité du mari de Carla Bruni ? « Nicolas Sarkozy » ou, comme la loi l’exige, « Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa » ?
Eh oui !
Le texte normatif qui régit la matière, c’est la loi du 8 fructidor An II. Cette loi qui date de la période révolutionnaire est toujours d’application. Et, elle détermine que la désignation des personnes, dans tous les actes publics, doit se faire par les nom et prénom(s) figurant sur son état civil.
Or, il se trouve que le véritable état civil de celui qui se fait appeler « Nicolas Sarkozy », n’est pas « Nicolas Sarkozy. » C’est « Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa. » Ça n’a rien à voir !
Ce serait d’ailleurs sous cette désignation qu’il est mentionné sur son acte de naissance, sur sa carte nationale d’identité française, sur chacun de ses deux actes de mariage, et sur son acte admission et d’admission au barreau de Paris, lui l’avocat qui dorénavant est « interdit de porter la robe » devant un tribunal (peine complémentaire ordonnée par la justice dans l’affaire des écoutes téléphoniques).
Pourquoi vous dis-je cela ?
Parce que c’est en violation de cette loi du 8 fructidor An II, et donc par consommation du délit, défini et puni par les articles 432-1 et 432-3 du Code pénal, de mise en échec de l’exécution de la loi par personne dépositaire de l’autorité publique agissant dans l’exercice de ses fonctions, que les membres du Conseil constitutionnel ont validé, tant en 2007 et qu’en 2012, le dossier de candidature de cet individu. À savoir avec une désignation de sa personne, non pas par les nom et prénom figurant sur son état civil, « Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa », mais par un nom différent : « Sarkozy » tout court et orthographié autrement. Et, surtout, ces officiers publics auraient donc validé l’élection de ce délinquant à la fonction de président de la République sous cette identité illégale.
Bon, vous me direz, est-ce que faire dans l’illégal, ce n’est pas son truc ? Ainsi, quelque part, hélas, c’est logique que c’est de manière délictuelle que ses copains délinquants du Conseil constitutionnel, auraient donc validé l’élection, de celui qui pourrait s’apparenter à un faussaire, à la fonction de président de la République.
Tout est faux et mystification dans ce système politique corrompu dénommé « la République », et que certains appellent à ce titre « la ripoublique des copains. »
La preuve. Le tweet de soutien à ce délinquant désormais officiel de Nicolas Sarkozy, qu’a posté un autre politicien qui depuis toujours crie haut et fort qu’il est pour la tolérance zéro contre les délinquants, et contre les aménagements de peine, à savoir, Christian Estrosi, le maire de Nice :
@cestrosi Je tiens à apporter mon total soutien à mon ami @NicolasSarkozy dans l’épreuve qu’il vit aujourd’hui. En plus d’être mon ami, Nicolas est un homme d’État qui a toujours servi la France et les Français avec intégrité et force de convictions. Il a consacré toute sa vie à notre pays. Sa hauteur de vue et son leadership nous manquent et nous seraient bien utiles dans la période actuelle.
Oui. Vous avez bien lu. Il demande que ce délinquant revienne nous dire que faire pour sauver le pays, lui qui, toute sa carrière politique étatique durant, a œuvré à sa destruction dans de très nombreux domaines, comme ces successeurs !
Fort heureusement pour la France et les Français, la justice a écarté cette hypothèse au moins jusqu’à la prochaine élection présidentielle. Outre l’interdiction prononcée de porter la robe d’avocat dans un tribunal, la justice a ordonné cette autre peine complémentaire dans l’affaire des écoutes téléphoniques : l’inéligibilité de cet olibrius pendant trois ans.
Comme cette peine complémentaire court à compter de la date à laquelle le jugement qui en procède est devenu définitif, à savoir il y a quelques jours, c’est bon : on est tranquille jusqu’au dix-huit décembre 2027.
Sarkozy est hors-jeu pour quelques années, alors que le fou du roi Bayrou, récemment nommé premier ministre, n’a lui pas été encore jugé. Accusé de détournement de fonds publics, et il est en attente d’être jugé pour ce délit puni de dix ans d’emprisonnement. Et, pareillement, Marine Le Pen qui attend le verdict dans la procédure sur des emplois fictifs. En coulisse, alors que la fameuse course à la gamelle des maroquins ministériels est en jeu, les langues se livrent : « tôt ou tard, ils font tous l’expérience du narcissisme de Macron et de l’esprit méchant qui habite le locataire actuel de l’Élysée. »
1) on retrouve bien là la partie d’échecs qui selon moi est le plus beau mat de l’histoire :
Les deux « tours » que la justice a dû sacrifier, disons que c’est (premier tour) l’examen de l’affaire par le Tribunal correctionnel et (deuxième tour) son examen par la Cour d’appel, les deux « fous », ce sont les garde-fous (jurisprudences) que la justice a utilisés pour écarter les exceptions de nullité dilatoires que Nicolas Sarkozy a déposées pour tenter de faire annuler la procédure, les deux « chevaux », ce sont les dispositions législatives que la justice a invoquées pour passer par dessus (hop !) les arguments de fond, cette fois, avancés par Nicolas Sarkozy pour plaider la relaxe, et, enfin, la « reine », évidemment, par définition, c’est la Cour de cassation.
