Passoires énergétiques, plastique, titres-restaurant… Ce qui changera au 1er janvier 2025

Après les fêtes, place au Nouvel An et à son traditionnel lot de nouvelles mesures. Interdiction des contenants alimentaires en plastique pour la vente à emporter, fin de l’exonération de taxe CO₂ pour les véhicules d’entreprise hybrides, location des logements catégorie G interdite… Comme chaque année, Reporterre passe en revue ce qui changera le 1^er janvier.

• Interdiction des contenants alimentaires en plastique en restauration collective

À compter du 1^er janvier, fini les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique. Du moins, pour les établissements de restauration collective scolaire, universitaire, ou accueillant des enfants de moins de 6 ans (crèches et services de pédiatrie obstétrique et de maternité).

Contrairement à la restauration commerciale, qui n’est pas soumise à cette obligation, les services de restauration collective proposant de la vente à emporter devront utiliser des contenants réutilisables, ou composés de matières recyclables. Un changement majeur, puisque les emballages sont généralement composés de plusieurs couches de matériaux, à savoir du carton, du vernis et un film plastique, souvent indispensable pour rendre la boîte étanche en cas de transport d’aliments gras ou liquides. Ces éléments rendent le contenant difficilement recyclable.

• Les pesticides interdits sur les terrains de sport

Cette mesure était attendue. Si, depuis 2022, la loi Labbé interdit l’usage des produits phytosanitaires de synthèse dans tous les lieux de vie publics, les terrains de sport et hippodromes étaient jusqu’alors exemptés. Un luxe désormais terminé, puisqu’à partir du 1^er janvier, les pesticides seront interdits sur tous les gazons sportifs.

Sauf… pour six usages « identifiés par la filière », sur les vingt-et-un en pratique à l’heure actuelle, liés à l’entretien des gazons sur des équipements sportifs utilisés lors de compétitions professionnelles, faute de solution technique alternative. Ces usages incluent le désherbage, le traitement de maladies spécifiques (pythiacées, « dollar spot », fusarioses), et le contrôle des ravageurs du sol.

Les produits phytopharmaceutiques chimiques — « figurant sur une liste établie pour une durée limitée par les ministres chargés de l’écologie et des sports » — seront encore autorisés selon la consultation publique ouverte le 6 décembre sur le projet d’arrêté établissant ces exemptions.

• Limitation de l’utilisation des titres-restaurant au supermarché

C’est l’une des conséquences de la censure du gouvernement de Michel Barnier. Le Parlement n’a pas pu aller au bout de l’examen de la proposition de loi visant à prolonger jusqu’en 2026 la possibilité de payer ses courses en titres-restaurant. Le dispositif, adopté en 2022 à la suite du Covid, prendra donc fin le 31 décembre. Les produits alimentaires ne pourront plus être achetés en grande surface avec des titres-restaurant, sauf ceux considérés comme directement consommables, tels que les sandwichs ou les plats préparés.

Cette mesure pourrait toutefois être réintroduite lorsque une loi permettant sa prolongation sera votée.

• Les logements classés G ne pourront plus être loués

Les propriétaires des logements dont le diagnostic de performance énergétique est classé G devront prévoir des travaux pour rendre leur bien autorisé à la location.

Depuis 2022, les bailleurs et propriétaires louant des biens classés G et F en France métropolitaine ont déjà l’interdiction d’en augmenter le loyer. Dès 2023, les logements consommant plus de 450 kilowattheure par mètre carré et par an, c’est-à-dire les plus énergivores de la catégorie G, avaient été exclus du marché locatif en métropole.

• Le budget de MaPrimeRénov’ augmente, mais moins que prévu

Les textes venant définir les contours de MaPrimeRénov’ en 2025 ont été adoptés de justesse après la censure du gouvernement Barnier. Cette aide financière de l’État, dont le budget a augmenté de 600 millions d’euros, est destinée à encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements. Cette augmentation est toutefois bien moindre que ce qui était prévu, puisque le budget du dispositif a été amputé d’un milliard d’euros cet été.

Les travaux monogestes — interventions simples et spécifiques telles que l’isolation ou le changement de chauffage — restent éligible à l’aide de l’État, sans obligation d’installer simultanément un système décarboné de chauffage ou d’eau chaude sanitaire. Pour faciliter ces travaux de rénovation, les maisons individuelles classées F ou G resteront éligibles à ce dispositif.

Le taux d’écrêtement — plafonné et calculé sur les ressources des ménages — augmentera en 2025, sauf pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs (au-dessus de 58 827 euros pour un ménage composé de deux personnes), qui verront leurs aides diminuer pour les rénovations d’ampleur.

Par ailleurs, les aides pour l’installation de chaudières et poêles à bois vont baisser de 30 % en 2025.

• Plus de points de charge pour véhicules électriques

Trouver une station de recharge pour son véhicule électrique est souvent difficile. Pour y remédier, « les bâtiments non résidentiels comportant un parc de stationnement de plus de vingt emplacements disposent, au 1^er janvier 2025, d’au moins un point de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables situé sur un emplacement dont le dimensionnement permet l’accès aux personnes à mobilité réduite ».

Cette mesure issue de la loi d’orientation des mobilités s’appliquera aussi aux bâtiments à usage mixte — qui regroupent des appartements, des commerces ou des bureaux — dont plus de vingt places de stationnement sont destinées à un usage non-résidentiel. Cette décision doit encourager l’achat de véhicules électriques.

• Les véhicules de société hybrides à nouveau taxés

Les véhicules de société hybrides ne seront plus exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂. Seuls les véhicules hybrides recourant exclusivement ou partiellement au superéthanol E85 bénéficieront d’un abattement sur leurs émissions de CO₂ ou leur puissance administrative, sauf lorsque ces émissions ou cette puissance dépassent 250 g/km ou douze chevaux administratifs.

L’exonération reste toutefois en place sur les véhicules dont la source est l’hydrogène, l’électricité, ou la combinaison des deux.

• Certaines zones à faibles émissions durcissent leurs règles

À compter du 1^er janvier, les véhicules ayant une vignette Crit’Air 3 ne pourront plus circuler dans les zones à faibles émissions (ZFE) des métropoles de Paris et Lyon, mais aussi de Montpellier et de Grenoble. Cette vignette concerne les voitures diesel immatriculées avant 2011 et les voitures à essence d’avant 2006. Ce sont plus de 420 000 véhicules qui sont concernés par ces nouvelles restrictions.

Pour le Grand Paris, les automobilistes détenteurs d’un véhicule Crit’Air 3 bénéficieront d’une exception de vingt-quatre jours par an. S’ils souhaitent se rendre dans la ZFE, ils devront en faire la demande au préalable auprès de la métropole du Grand Paris.

• Le rejet des sédiments en mer interdit

Pour améliorer la protection des écosystèmes marins, le rejet en mer des sédiments et résidus de dragage au-delà d’un certain seuil sera désormais interdit. Ce texte s’adresse aux maîtres d’ouvrage des opérations de dragage publics ou privés, et concerne tous les ports français, y compris en outre-mer.

L’Organisation maritime internationale a retenu certains seuils qui viennent compléter ceux déjà existants : les traces d’arsenic ne devront par exemple pas dépasser les 100 mg/kg de sédiment sec. Les polychlorobiphényles (PCB), polluants chimiques persistants, et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), polluants organiques persistants, sont aussi concernés. Ce sont des micropolluants très peu biodégradables qui persistent dans l’environnement, souvent longtemps après l’arrêt de leur utilisation. Ils peuvent se concentrer dans les tissus vivants et contaminer une chaîne alimentaire.

• Mais ces mesures ne sont pas les seules à devenir effectives le 1^er janvier…

La réforme France Travail entrera en vigueur et, avec elle, les 15 heures d’activité obligatoires pour les allocations du RSA et une intensification des contrôles.

En Île-de-France, les tickets à l’unité en carton de la RATP ne seront plus commercialisés, sauf dans les stations ne disposant pas encore d’automates ou de guichets proposant des Pass Navigo Easy.

Le taux de la cotisation relative à la couverture des catastrophes naturelles (dit régime Cat-Nat) passera de 12 % à 20 % sur les contrats d’assurance de dommages aux biens (habitation et professionnels).

La TVA sur le matériel et la pose de chaudières à gaz à condensation ou à très haute performance énergétique (THPE) va être relevée à 10 %. Ces chaudières étaient soumises à une TVA de 5,5 %.