C’est une victoire importante pour le personnel soignant qui a eu une position critique envers la gestion de la crise sanitaire covid-19 ! Effectivement, la Cour de cassation belge a estimé qu’il était tout à fait possible pour un médecin de critiquer des choix réalisés par l’exécutif ainsi qu’un ordre médical servile. C’est une très importante avancée car ce type de décision va servir de jurisprudence d’autant que l’arrêt de la cour s’appuie déjà sur d’autres cas historiques connus.
Il ne suffira plus de prendre comme excuse le caractère « urgent » d’une situation, en terrorisant tout le monde via les médias, afin de faire taire la contestation ! Cette décision va faire beaucoup de mal à la Doxa et peut-être redonner du courage aux soignants qui ont été terrorisés par l’État et les autorités ordinales et qui constatent aujourd’hui une flambée d’effets indésirables graves !
Dans un arrêt du 12 décembre 2024, la Cour de cassation de Belgique rappelle un principe fondamental : même dans un débat sensible comme celui des mesures sanitaires ou de la vaccination, la liberté d’expression protège aussi et surtout les opinions qui dérangent, choquent ou inquiètent, soulignant ainsi son rôle clé dans les sociétés démocratiques où le débat pluraliste est essentiel.
L’affaire concernait un anesthésiste‑réanimateur, membre du Conseil médical de son hôpital, qui avait publié un article critique sur les mesures sanitaires liées à la pandémie de Covid‑19. Ce texte, diffusé dans une revue médicale en ligne, avait provoqué un avertissement de l’Ordre des médecins, estimant que l’article manquait de prudence et risquait de discréditer les autorités sanitaires.
L’affaire aurait pu s’arrêter là, l’avertissement n’étant pas accompagné de véritables sanctions, mais notre anesthésiste‑réanimateur ne l’entend pas de cette oreille et assigne l’Ordre.
La sanction disciplinaire initiale
Dans sa décision initiale, le Conseil d’appel de l’Ordre des médecins avait confirmé la sanction disciplinaire d’avertissement infligée au praticien. Il reprochait notamment à ce dernier de s’être appuyé sur des bases factuelles jugées insuffisantes pour critiquer les mesures préventives, et d’avoir négligé des aspects essentiels comme la qualité des soins et la protection des patients vulnérables. Par ailleurs, l’Ordre considérait que l’article pouvait inciter à un relâchement des mesures sanitaires alors que le virus était toujours actif.
L’argumentation en cassation
Le médecin s’est pourvu en cassation, invoquant une violation de sa liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Il a fait valoir que ses propos s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général et qu’ils étaient fondés sur des éléments factuels réels, bien que …
Consultez le jugement complet de la Cour de cassation :
https://www.cass.be/pdf/arresten‑arrets/D.23.0001.F.pdf
Photo d’illustration : Cour de cassation, Palais de Justice de Bruxelles, Salle 1.36 – Photo de Johan Pafenols,
Isabelle Duchateau et Marcan
31 décembre 2024