La Cour de justice de l’Union européenne a donné raison à l’association de défense des abeilles Pollinis. – Flickr / CC BY 2.0 / olivierbain
La Cour de justice de l’Union européenne a donné raison à l’association de défense des abeilles Pollinis. – Flickr / CC BY 2.0 / olivierbain
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C’est un arrêt « capital », selon Pollinis. Jeudi 16 janvier, la Cour de justice de l’Union européenne a donné raison à l’association de défense des abeilles. Désormais, la Commission européenne ne pourra plus refuser de transmettre des documents sur les délibérations des États membres au sujet des pesticides.
« Cette décision de justice constitue une avancée cruciale, a salué Pollinis dans un communiqué. Elle favorisera l’accès à l’information sur les délibérations concernant la régulation des pesticides et réduit l’opacité qui couvre aujourd’hui ces décisions. »
L’ONG dénonce de longue date « l’influence de l’industrie » sur le ScoPaff, un comité au rôle très important, au sein duquel des experts des États membres arbitrent des questions liées aux pesticides. Problème, ce comité « s’avère foncièrement opaque », selon Pollinis : les comptes rendus ne donnent pas le détail des négociations, et les votes des États comme leurs positions sont tenus secrets. Or « par ses décisions, [ce comité] participe à l’effondrement des pollinisateurs et de la biodiversité », estime Pollinis.
Ce fut notamment le cas lors des négociations au sein du ScoPaff à propos des « tests abeilles », des protocoles permettant d’évaluer, avant leur mise sur le marché, la toxicité réelle des pesticides sur les pollinisateurs. De nouveaux tests « qui auraient pu mieux protéger les abeilles n’ont jamais été adoptés » : pour Pollinis, c’est bien la preuve du lobbying de l’agrochimie sur ce comité.
« C’est une véritable boîte noire qui s’ouvre, a commenté Barbara Berardi, directrice de la recherche et du plaidoyer à Pollinis. Le SCoPaff ne doit plus continuer à prendre des décisions cruciales pour la protection des abeilles et de l’ensemble de la biodiversité dans l’opacité. »
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