Le renouvellement au mois de mars d’un tiers des membres du Conseil constitutionnel pourrait donner lieu à un retour de Richard Ferrand dans les arcanes de la République. Selon Le Figaro, Emmanuel Macron songerait à ce fidèle de la première heure pour remplacer Laurent Fabius qui occupe le poste depuis mars 2016.
«Nommer Richard Ferrand au Conseil constitutionnel représente un pari… osé». Benjamin Morel, constitutionnaliste, maître de conférences en droit à l’université Paris Panthéon-Assas, a ainsi commenté le bruit de couloir qui fait de l’ancien président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand un potentiel futur président de la Cour suprême française.
Le juriste précise par ailleurs que le risque pour le président de la République est de voir la commission des lois refuser cette nomination, ce qui aurait selon lui pour conséquence d’«entacher la légitimité de l’institution en pleine crise et ce pendant 9 ans» même si un refus total impliquerait un vote négatif également des sénateurs et semble improbable.
Nommer Richard Ferrand au Conseil constitutionnel représente un pari… osé. Si les conditions d’un rejet sont restrictives, un vote négatif de la com des lois de l’AN suffirait à entacher la légitimité de l’institution en pleine crise et ce pendant 9 ans. https://t.co/LUxR6c1YOA
— Benjamin Morel (@BenjaminMorel63) January 22, 2025
Selon les informations du quotidien Le Figaro, Emmanuel Macron envisage de nommer ce compagnon de la première heure, battu aux élections législatives de 2022, à la tête de cette institution chargée de juger de la conformité des lois. Le passé judiciaire de Richard Ferrand, qui fut mis en cause dans des affaires de recel et de prise illégale d’intérêts, pourrait susciter la polémique.
Le 7 mars, le mandat du sortant, l’ex-Premier ministre socialiste Laurent Fabius expire, et un tiers de l’institution sera renouvelé avec des mandats de neuf ans. Le président de la République et les présidents des deux chambres du Parlement doivent ainsi chacun choisir une personnalité pour composer l’aréopage de «Sages» de l’institution.
Un choix particulièrement sensible alors que le centre au pouvoir craint une victoire de Marine Le Pen en 2027 et que Laurent Fabius avait pesé de tout son poids, au début du second quinquennat d’Emmanuel Macron, censurant une partie de la loi immigration et validant le projet de réforme des retraites du gouvernement.
Beaucoup d’appelés et seulement trois nommés
Le choix présidentiel sera scruté de près. Outre le profil de Richard Ferrand, Emmanuel Macron aurait retenu celui de Bernard Cazeneuve, toujours selon Le Figaro. Cet autre ex-Premier ministre socialiste n’aurait pas donné suite, tout comme l’ancien garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. Son éphémère successeur à la Justice, Didier Migaud, serait également envisagé tout comme le Premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, envisagerait pour sa part de nommer un membre de son parti Les Républicains (LR), le sénateur de la Manche Philippe Bas, juriste de formation, qui lorgnerait également sur la présidence du Sénat. François-Noël Buffet, également issu du Sénat et désormais ministre auprès de Bruno Retailleau serait aussi pressenti, disposant d’une solide expérience après avoir présidé la commission des lois de la Chambre haute.
Quant à la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet , qui doit elle aussi nommer un des trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel, celle-ci pencherait pour Laurence Vichnievsky, une magistrate de profession et ex-députée MoDem battue aux élections législatives de l’été dernier.
La présidente de la Chambre basse envisagerait également de nommer Anne Levade, agrégée en droit public. Sans appartenance politique formelle, cette dernière a néanmoins présidé la Haute autorité chargée d’organiser la primaire de la droite en 2016. Elle avait par ailleurs participé aux travaux menant à la réforme de la Constitution de 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy.