22 janvier 2025 à 10h05
Mis à jour le 22 janvier 2025 à 11h11
Durée de lecture : 3 minutes
Toulouse (correspondance), reportage
Le tribunal administratif de Toulouse continue de botter en touche. Après avoir annoncé la réouverture de l’instruction dans le dossier de l’A69 en décembre dernier, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, mardi 21 janvier, la demande d’une dizaine d’associations écologistes de suspendre le chantier en urgence.
Le juge des référés estime que les effets de la poursuite du chantier resteront « très limité[s] » jusqu’à ce que la justice se prononce définitivement sur le fond du dossier. Soit mi-février. À cette occasion, l’autorisation environnementale pourrait être annulée, ce qui entraînerait l’arrêt immédiat du chantier de l’autoroute.
« On a l’impression qu’ils se renvoient la patate chaude, personne ne veut prendre de décision dans ce dossier », dit à Reporterre Gilles Garric, membre du collectif d’opposants à l’A69 La Voie est libre. « Le juge ne nous donne pas tort sur le fait que le chantier peut porter atteinte à l’environnement et aux espèces protégées, mais il ne reconnaît pas le caractère urgent de la suspension des travaux ».
Dans la journée du 21 janvier, six mises en demeure avaient été adressées, en tout, par la préfecture du Tarn au concessionnaire Atosca pour des irrégularités sur le chantier de l’A69. La préfecture fait notamment référence à des travaux de pompage non autorisés, à des manquements concernant des mesures compensatoires ou à une mauvaise gestion des eaux pluviales sur le chantier.
« Le concessionnaire fait tout ce qu’il veut »
« On est à treize mises en demeure sur le chantier de l’A69 », souligne Gilles Garric, « on ne sait plus trop quoi faire au niveau juridique, on a l’impression qu’Atosca fait tout ce qu’il veut et que malgré les mises en demeure, le chantier continue. »
Dans une tribune publiée sur FranceInfo le 9 janvier, des avocats et des universitaires alertaient sur les récentes décisions de justice notamment concernant l’autoroute A69. Ils plaidaient pour « une suspension automatique des travaux lorsqu’un recours est déposé contre un projet ayant reçu des avis défavorables d’instances indépendantes ».
Malgré le rejet de la demande de suspension des travaux de l’A69, Jean Olivier, président des Amis de la Terre Midi-Pyrénées, l’une des associations à l’origine de ce référé-suspension, trouve motif à satisfaction dans ce jugement. « Le tribunal acte le fait que le jugement sur le fond doit être rendu dans les prochaines semaines, et c’est même comme cela que le juge justifie son choix de ne pas suspendre les travaux. L’étau se resserre, et il est probable qu’on obtienne une annulation du chantier à la mi-février », note le docteur en écologie. « Notre objectif en déposant ce référé-suspension était aussi d’accélérer le calendrier judiciaire et de maintenir la pression sur le tribunal administratif. »
La poursuite des travaux n’entame pas les espoirs des opposants au projet d’autoroute A69. Ils restent confiants en un possible arrêt définitif du chantier le mois prochain. L’audience sur la demande d’annulation de l’autorisation environnementale se tiendra au tribunal administration de Toulouse entre le 17 et le 28 février.
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