la justice annule le licenciement d’un lanceur d’alerte

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De 2022 à 2023, Hervé (le prénom a été modifié), responsable d’équipe assainissement chez Veolia, avait dénoncé des violations de la réglementation environnementale sur le traitement des eaux usées au sein des stations d’épuration de la Durance, dans les Hautes-Alpes. Ses multiples signalements lui ont valu d’être licencié du groupe début 2023. Lundi 27 janvier 2024, le conseil des Prud’hommes de Gap lui a rendu un jugement favorable, reconnaissant à la fois son statut de lanceur d’alerte et l’illégalité de son licenciement.

Hervé avait notamment détecté un incident entraînant de sérieux risques de pollution sur la rivière, sans qu’aucun signalement n’ait été fait à la police de l’eau, révèle le journal Mediapart et la radio Ram05 dans une enquête commune.

Risque de mortalité de la faune et de la flore

Le 1ᵉʳ novembre 2022, 3 200 litres de chlorure ferrique auraient été accidentellement déversés dans la Durance, entraînant un risque de mortalité massive de la faune et de la flore aquatiques. Conscient de la gravité de la situation et de divers autres dysfonctionnements internes, Hervé avait fait de nombreux signalements à tous les échelons de la direction de Veolia, pensant que cela ferait bouger les choses.

C’est l’inverse qui se produisit, puisqu’il fut licencié à l’issue d’une série de coups bas de la part de son employeur : hostilité grandissante de ses supérieurs hiérarchiques, convocation à un conseil de discipline puis à un entretien préalable à un licenciement alors qu’il était en arrêt maladie, suppression de ses accès au réseau interne de l’entreprise…

Reconnue illégale, car menée en représailles des signalements du lanceur d’alerte, cette procédure de licenciement vient d’être annulée. À l’annonce du jugement, Hervé s’est dit « soulagé » a réagi dans un communiqué de presse transmis par la Maison des lanceurs d’alerte : « Ce jugement […] vient rétablir la réalité de ce que j’ai vécu : des mois de signalements non traités pour finalement subir un licenciement, qui aujourd’hui, est considéré comme illégal. J’espère que mon parcours pourra en inspirer d’autres. »

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