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Le projet de nouveaux forages pétroliers à Nonville en Seine-et-Marne a été suspendu par décision de justice le 30 janvier.
Le tribunal administratif de Melun a jugé que l’arrêté préfectoral autorisant les nouveaux forages pétroliers était illégal, en raison des lacunes dans l’étude d’impact du projet sur la biodiversité et d’un manque d’évaluation des garanties financières.
Le tribunal a donné dix mois à l’État et à l’exploitant, la société Bridge Énergies, pour répondre à ces insuffisances, avant de rendre son jugement définitif.
Deux nouveaux puits pour 100 barils de plus
Bridge Énergies exploite depuis 2009 le gisement d’hydrocarbures de Nonville dans le cadre d’une concession d’une durée de vingt-cinq ans. La société a été autorisée, par arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 30 janvier 2024, à réaliser des travaux de forage pour deux nouveaux puits d’hydrocarbures, afin de « maintenir son activité ».
Ces nouveaux forages sont censés permettre à la société de passer de 10 à 16 m³ d’huile par jour en moyenne (soit environ 100 barils de pétrole supplémentaire).
Risque pour des « sources stratégiques » d’eau potable
En mai 2024, l’établissement public Eau de Paris (en charge de la production, du transport et de la distribution de l’eau à Paris) avait déposé un recours en annulation contre cette autorisation préfectorale, arguant qu’il y avait un risque de contamination de « sources stratégiques » pour l’alimentation en eau potable de Paris.
Plusieurs associations de défense de l’environnement et des communes, dont celles de Paris et de Nonville, s’étaient jointes à ce recours, partageant les inquiétudes d’Eau de Paris au sujet des nappes phréatiques.
Or, bien que le tribunal de Melun ait jugé l’autorisation de forage illégale, il écarte plusieurs arguments portés par les requérants, notamment celui relatif à l’insuffisance de l’étude d’impact sur les nappes phréatiques souterraines.
« Il a également considéré que l’autorisation délivrée n’était pas incompatible avec le plan local d’urbanisme de la commune de Nonville ni contraire à l’accord de Paris visant à réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre dans le but de limiter le réchauffement climatique », peut-on lire sur le site du tribunal administratif de Melun.
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